La filialisation internationale par apport partiel d’actif
Article imitialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Michel MenjucqAvr 25, 2012
Michel Menjucq
La prise de contrôle internationale
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : La Cour de Cassation en retard d’une jurisprudence communautaire
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
La reconnaissance des procédures collectives ouvertes dans les États membres dans le règlement 1346/2000
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions
Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Efficacité en France d’une période suspecte étrangère
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
