Alexandre Met-Domestici

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Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Chroniques, metdomestici

Délimitation de la notion d’aide d’État

Initalement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

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Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, metdomestici

L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, BIJUS, metdomestici

L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alexandre Met-DomesticiMai 13, 2012