Catherine Prieto

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises

Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21

Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasiment « mythique » : le jean levi’s

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

La fixation unilatérale des conditions de vente par le concédant automobile : un abus par disproportion des sacrifices face à la crise

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 13, 2012

Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions

L’apport du droit communautaire de la concurrence à une nouvelle perception par les entreprises de leur sécurité juridique

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoAvr 25, 2012

Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions

La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d’appellation d’origine contrôlée (la justification de l’interdiction de vendre en vrac en dehors de la région de production)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Une culture contractuelle commune en Europe

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoJan 24, 2003

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Le franchisé a une clientèle et peut prétendre à la propriété commerciale

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMai 12, 2002

Droit de la concurrence, Droit communautaire, Etudes et réflexions, Droit 21

La culture européenne de concurrence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMar 11, 2002

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21

L’action du concessionnaire de pompes funèbres en concurrence déloyale : les soubresauts du monopole communal renforcent l’opposabilité du contrat

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoJan 24, 2002