Sécurité juridique et intérêt général dans le droit de repentir de l’administration
Comme le droit administratif français, le droit italien prévoit des mécanismes non juridictionnels...
Giacomo RomaAoût 15, 2016
Giacomo Roma
Rien à signaler
L’Italie est à la cinquantième place dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale en ce...
Le prix de la célérité
L’administration italienne souffre d’une incapacité chronique de prendre des décisions dans un...
Silence, on administre
La lenteur de l’action administrative et la nécessité pour les administrés de pouvoir se prévaloir...
Sur la loi Madia du 7 août 2015 en matière de réorganisation des administrations publiques italiennes
En raison de la lenteur et de l’inefficacité de son appareil bureaucratique, l’Italie est loin des...
Chronique de droit administratif français et comparé, Droit fiscal, Chronique de droit administratif français et comparé, roma
Vraies et fausses révélations : effets des procédures judiciaires sur le délai de reprise de l’administration fiscale
Au cours de l’année 2013, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de fournir des précisions quant aux...
Chronique de droit administratif français et comparé, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé
+ Tropic – Martin / SMIRGEOMES X Beziers I
C’est une véritable révolution copernicienne à laquelle le rapporteur public a invité l’Assemblée...
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Pas de référé-liberté pour les mesures de réadmission
Dur pour un étranger placé en rétention et faisant l’objet d’une mesure d’éloignement d’identifier...
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Exception d’illégalité et annulation par voie de conséquence : où passe la frontière?
Lors de l’examen d’une demande d’avis en matière d’asile, le Conseil d’Etat saisit l’occasion de...
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Le réfugié-demandeur, un nouveau sujet du droit d’asile
Quel sort réserver à un ressortissant russe d’origine tchétchène, qui a été reconnu comme réfugié...
Gestion in house des services publics locaux : la boucle est bouclée
Les règles applicables au choix des modalités de gestion des services publics à caractère...
Publicité et mise en concurrence pour l’attribution des concessions domaniales
L’arrêt du Conseil d’État italien du 2 février 2012, n° 585, Comune di Viareggio,...
Inconstitutionnalité d’une loi réintroduisant des dispositions abrogées par référendum
La Cour constitutionnelle italienne est revenue au mois de juillet sur la gestion des services...
