Délai raisonnable et responsabilité de l’État pour faute simple pour fonctionnement défectueux du service public
A travers cet arrêt, le Conseil d’Etat reconnaît pour la première fois la responsabilité pour...
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Le 18 décembre 1991, M. Truszkowski a été hospitalisé à l’hôpital Henri-Mondor à Créteil à la...