Délai raisonnable et responsabilité de l’État pour faute simple pour fonctionnement défectueux du service public
A travers cet arrêt, le Conseil d’Etat reconnaît pour la première fois la responsabilité pour...
Stéphanie DapJan 12, 2008
Stéphanie Dap
Fait générateur, Responsabilité pour faute, Responsabilité administrative, Droit administratif général, Conditions d'engagement, Droit public, Responsabilité, Responsabilité médicale, Jurisprudence Clef, sdap
Défaut d’information du patient et perte de chance
Le 18 décembre 1991, M. Truszkowski a été hospitalisé à l’hôpital Henri-Mondor à Créteil à la...
