Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne
Après le Maroc, la Syrie et l’Égypte, la Tunisie est le quatrième État théâtre du « Printemps...
Charles-Edouard SénacMar 9, 2014
Charles-Edouard Sénac
La loi « reconnaissant » le vote blanc : l’art de prendre les électeurs pour des pions
La loi prudemment intitulée « loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections » a été...
Première QPC contre une loi référendaire renvoyée au Conseil constitutionnel
Par une décision du 20 février 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation a renvoyé au...
14 mai 2014 à Sciences Po : « La transparence : principe et limites »
L A DÉONTOLOGIE PUBLIQUE : TRAJECTOIRE ET PRÉSENCE D ’ UNE NOTION AMBIGUË I. La transparence :...
Recours juridictionnel effectif, Constitution, QPC, Droit constitutionnel, Divers, Droit communautaire, Revue générale du droit, Revue générale du droit, senac
Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Censure d’une validation législative relative à la rémunération pour copie privée
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 17 octobre 2012 par la Cour de cassation d’une...
Constitution, QPC, DDHC, Droit constitutionnel, Principes à valeur constitutionnelle, Revue générale du droit, senac
Amende fiscale et principes de proportionnalité et d’individualisation des peines
Par la décision n° 2012-267 QPC du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré la...
Traité budgétaire européen : le Président de la République saisit le Conseil constitutionnel
Le Président de la République, François Hollande, a saisi le Conseil constitutionnel le 13 juillet...
QPC, Principes à valeur constitutionnelle, Droit constitutionnel, Divers, Revue générale du droit, senac
Réglementation des installations classées et droit à la participation du public
Par sa décision n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire...
Constitution, Service public, Principes régissant le service public, Droit administratif général, Sources, Jurisprudence Clef, senac
Le principe de laïcité comme PFRLR
Un concours de recrutement est spécialement ouvert à certaines catégories de personnels non...
Droit administratif général, Droit français, Constitution, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, senac
La technique d’interprétation conforme d’un texte de loi
Une personne âgée se trouvant dans l’impossibilité de demeurer à son domicile a été accueillie...
Actes, Actes administratifs unilatéraux, Régime, Sortie de vigueur, Abrogation, Jurisprudence Clef, senac
Régime des ordonnances non ratifiées
En vertu de l’habilitation prévue par la loi de programme pour l’outre-mer (loi n° 2003-660, 21...
Droit administratif général, Droit français, Actes, Droit constitutionnel, Jurisprudence Clef, senac
Ordonnances de l’article 38 et gouvernement titulaire de l’habilitation
L’article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 permet au Gouvernement, pour l’exécution...
Droit administratif général, Droit français, Constitution, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, senac
Valeur et invocabilité de la Charte de l’environnement
À l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté du ministre de l’écologie...
Constitution, Droit administratif général, Droit français, Droit constitutionnel, Jurisprudence Clef, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, senac
Conseil constitutionnel et réserves d’interprétation « par ricochet »
M. Lesourd, candidat malchanceux au concours interne pour le recrutement des maîtres-assistants...
