Laurent Seurot

By Clame Reporter (Own work) [CC BY-SA 4.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)], via Wikimedia Commons

Préjudices causés par le blocage de l’accès à une plateforme d’approvisionnement : mode d’emploi pour engager la responsabilité de l’État

Dans le cadre d’un mouvement de protestation ayant donné lieu à des actions similaires en divers...

Laurent SeurotAvr 23, 2017

Escalier du Conseil d'Etat

Contrats administratifs, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, seurot

Précisions sur les modalités d’indemnisation du cocontractant en cas de résiliation anticipée du contrat pour motif d’intérêt général

Les faits à l’origine du présent arrêt sont relativement banals. Le Tribunal de grande instance de...

Laurent SeurotAvr 2, 2017

Contrôle du Conseil d’État sur un arrêté ministériel interdisant à des supporters de se déplacer

On compte, depuis quelques années, de nombreux arrêtés d’interdiction de déplacement de supporters...

Laurent SeurotFév 1, 2017