Stéphane Sylvestre

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions

Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?

Article publié intialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Stéphane SylvestreAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, sylvestre

Le Commissaire aux apports et la fusion

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Stéphane SylvestreMai 10, 2002