NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Chapitre IV – Juridiction spéciale du gouvernement en matière d’abus (1)
(1. L’ancienne expression d’appel comme d’abus n’a plus de raison d’être depuis que les juridictions ecclésiastiques sont abolies. On lira avec fruit, sur l’origine et la nature de ces anciens appels et sur les transformations que…
Chapitre III – Juridiction spéciale du gouvernement en matière de prises maritimes
I. — NATURE ET ETENDUE DES POUVOIRS DU JUGE DES PRISES Caractère politique et contentieux de la juridiction. — Juger une prise maritime, c’est juger un fait de guerre ; c’est aussi faire application à des belligérants ou à des neutres des principes du…
Chapitre II – Actes de gouvernement
Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes d’administration ; plusieurs sont des actes de gouvernement, et échappent, à ce titre, à tout recours devant la juridiction contentieuse. Celle-ci n’est en effet…
Chapitre Ier – Des actes législatifs et des décisions de l’autorité parlementaire
I. — DES ACTES LÉGISLATIFS Des lois et des décrets-lois. — Les lois ne peuvent être l’objet, devant aucune juridiction, de contestations tendant à infirmer leur autorité. Notre droit public ne reconnaît pas aux juges le droit, qui leur appartient aux États-Unis,…
Le système sanitaire français est-il centralisé ?
A l’occasion de la crise due à l’épidémie de Covid-19, nombreux sont ceux qui dénoncent la centralisation du système sanitaire français, laquelle serait à l’origine de blocages, de lenteurs et de dysfonctionnements. Si un bilan critique pourra être dressé à la fin de…
Brèves réflexions sur l’indépendance des banques centrales
L’indépendance des autorités de régulation monétaire et financière a été sacralisée dans les années 1990 comme un élément fondateur essentiel et conditionné de la politique monétaire au sein plus particulièrement d’une « Union économique et monétaire »…
Chapitre IV – Acquittement des dettes de l’Etat
Nous avons vu, dans les chapitres précédents, comment les dettes de l’État sont discutées et jugées ; nous devons maintenant étudier comment elles sont acquittées, et quelles contestations spéciales peuvent naître à cette occasion. Trois opérations concourent à…
Chapitre III – Contentieux des traitements, soldes et pensions
I. — OBSERVATIONS GÉNÉRALES Nature des obligations de l’État. — Les obligations pécuniaires de l’État en matière de traitements, de soldes et de pensions, ne naissent pas d’un contrat, comme on l’a dit quelquefois, mais de la loi. Les bases et…
Chapitre II – Actions en responsabilité pour dommages et pour fautes
La responsabilité pécuniaire de l’administration n’est pas soumise aux mêmes règles que celle des particuliers. Les articles 1382 et 1384 du Code civil ne lui sont pas textuellement applicables. Ces textes font dépendre la responsabilité de l’idée de…
Table analytique des matières contenues dans le premier volume
PRÉFACE DE LA 2 e ÉDITION . . . . . . . . . V INTRODUCTIO N . . . . . . . . . . XI LIVRE PRELIMINAIRE NOTIONS GÉNÉRALES ET LÉGISLATION COMPARÉE Sommaire du Livre préliminaire . . . . . . . . 1 …
