Section II Principes généraux du droit administratif § 6 Pouvoir législatif et pouvoir exécutif  [83] Le rapport entre l’Etat et le sujet a pour base l’inégalité au point de vue du droit. Du côté de l’Etat, il y a la puissance publique. La puissance est une faculté juridique d’imposer sa volonté à autrui. La puissance publique de l’Etat s’entend par opposition aux … [Read more...]

Traiter de l’autonomie locale sous le prisme du recours constitutionnel en l’Allemagne appelle au préalable quelques précisions par rapport au cadre juridique français. En premier lieu, si le sujet invite à traiter des « collectivités locales » et emporte, en droit français, une approche large qui intègre, notamment, tant les collectivités territoriales énumérées, … [Read more...]

Le margousier (azadirachta indica), qui a des propriétés fongicides, le hoodia (hoodia gordonii), qui peut faire office de coupe-faim, la pervenche de Madagascar (catharanthus roseus), utile contre le cancer, et la quinine de Cayenne (quassia amara), qui a des qualités fébrifuges, ont un point commun : ils ont tous été l’objet de biopiraterie ou sont suspectés de l’avoir … [Read more...]

§ 5 L’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat) [64] Le régime de la police remplit la période de transition entre l’ancien droit et l’état de choses que nous offre le temps présent. C’était une école sévère pour nous préparer à l’Etat moderne. Ce dernier ne peut pas renier ses origines : les idées qu’il en a reçues, il ne les efface pas, il ne les écarte pas, il … [Read more...]

RÉSUMÉ Se dirige-t-on vers l’ère du chômage de masse ? Cette perspective n’est pas à exclure si l’on n’infléchit pas les forces naturelles de l’économie à l’œuvre depuis ce début de siècle. L’automatisation et la course à la productivité réduisent inexorablement le besoin en main d’œuvre humaine. Les formidables progrès dans l’intelligence artificielle permettent … [Read more...]

_______ Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions régulières ont été instituées, on ne trouve pas d'époque où les corps judiciaires chargés d'appliquer les lois civiles et criminelles aient été en même temps appelés à statuer sur les difficultés en matière d'administration publique. Aux premiers temps de la monarchie, il n'y … [Read more...]

SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale, fiscale et de comptabilité publique. Chambre des comptes. — Cours des aides. — Bureaux de finances. 2. Juridictions en matière d'administration générale. Origines de la juridiction du Conseil du roi. — Origines de la juridiction des intendants.— Conflits des parlements avec les … [Read more...]

SECTION- I. — ANGLETERRE Aperçu du système anglais (1. On peut consulter : Fischel, La Constitution d'Angleterre ; — Gneist, Droit public et administratif de l'Angleterre ; — Glasson, Histoire des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre. Pour les lois récentes, qui ont modifié l'ancien droit administratif anglais, notamment les lois sanitaires du … [Read more...]

Partie Générale Section Première : Le développement historique du droit administratif § 3 Le droit de supériorité des princes [23] Le droit administratif actuel, comme toute autre branche du droit, a son histoire. Pour le bien comprendre, les phases par lesquelles il est passé sont d’une importance incomparable. Il faut constater que le point où nous nous … [Read more...]