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Revue générale du droit

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Le schéma national du maintien de l’ordre et le droit des journalistes

Commentaire de l’ordonnance de référé du Conseil d’État n° 444876 et 445055 (Syndicat national des journalistes, Ligue des droits de l’homme, Confédération générale du travail, Syndicat national des journalistes CGT) du 27 octobre 2020

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This image was originally posted to Flickr by Pierre-Selim at https://www.flickr.com/photos/65491958@N06/15852655145. It was reviewed on 23 November 2014 by FlickreviewR and was confirmed to be licensed under the terms of the cc-by-sa-2.0.

L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Assemblée nationale, Proposition de loi n° 3452, octobre 2020, p. 29), prévoyant, initialement, de sanctionner « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou … [Read more...]

Face au défi des conditions de détention contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, quelles perspectives pour le référé liberté ?

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Prison. Pixabay

Au moins deux raisons justifient de s’intéresser  ((L’auteur tient à remercier les relectrices et relecteur de cette publication, pour leurs précieuses observations et corrections. Il souhaite adresser un remerciement tout particulier à M. François Sobry, pour ses éclairages quant à l’office du juge administratif. Les positions, exprimées dans cette publication, reflètent ses … [Read more...]

L’attribution à titre posthume de décorations, ou la personnalité outre-tombe

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L’assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu du droit de la phaléristique (La phaléristique est la science auxiliaire de l’Histoire ayant pour objet l’étude des ordres, médailles et décorations) : l’attribution à titre posthume d’une décoration. En effet, Samuel Patty a été fait après sa mort chevalier de l’ordre de la … [Read more...]

Deuxièmes causeries du droit administratif

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Le jeudi 3 décembre à 16h30 heures auront lieu les deuxièmes causeries du droit administratif. Sur Zoom et uniquement sur inscription individuelle Participation gratuite. Inscriptions dans la limite des places disponibles sur le formulaire d’inscription. Attestation de participation délivrée aux avocats au titre de la formation continue Après le succès des premières causeries … [Read more...]

Droit administratif français, 5ème édition

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5ème édition : octobre 2020 La cinquième édition du manuel est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en octobre 2020. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a commencé dès novembre 2020. En raison de son volume, le manuel est pour la première fois édité en deux volumes, qui peuvent être acquis chacun au prix de 24,90 euros sur la … [Read more...]

Aux frontières du pseudo-contrat et du droit souple : réflexions sur le contentieux des conventions passées entre le CSA et les éditeurs de service de télévision

Commentaire de CE, 31 décembre 2019, Société BFM TV, req. n°431164

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A reporter from BFM TV at the corner of 5th Ave. and 57th St., reporting on the protest against the election of Donald Trump on November 10, 2016. Wikimedia.

Le roi Midas est connu pour s’être repenti d’avoir voulu – et pu – transformer tout ce qu’il touchait en or. Mais quiconque a lu Ovide sait aussi qu’il s’est vu, par la suite, donné des oreilles d’âne par Apollon pour avoir préféré au son de la lyre de ce dernier celui de la flûte du dieu Pan, contrairement à l’avis de tous, et notamment de Tmolus. C’est à travers ce second … [Read more...]

Section 2 : La volonté de la Cour constitutionnelle fédérale de garantir la place centrale du Parlement dans le processus d’intégration européenne.

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Le principe démocratique, tel qu’il est interprété par la Cour constitutionnelle allemande, a la fonction d’une barrière au processus d’intégration européenne qui « trouve ses limites dans la Loi fondamentale » ((Dieter Grimm, « Das Grundgesetz als Riegel vor einer Verstaatlichung der Europäischen Union. Zum Lissabon Urteil des Bundesverfassungsgerichts », in du même, Die … [Read more...]

Conclusion de la seconde partie

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Les éléments exposés illustrant la concrétisation du principe de la séparation, ne portent point la prétention de l’exhaustivité. Il s’agit ici de soulever quelques problèmes ou bien d’exposer des situations qui peuvent paraître problémtiques à un public français. Lorsqu’on parle de la fonction législative, il est facile de visualiser le parlement et d’assimiler la fonction à … [Read more...]

Conclusion du titre second

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L’état d’exception et l’impact du processus d’intégration européenne montrent la face fragile du principe de la séparation des pouvoirs. La fragilité consiste en la limite que le principe ne pourra jamais surmonter. Il peut être mise en brèche par la discorde générale entre un ou plusieurs organes relevant de « pouvoirs différents » et se trouver ainsi complètement paralysée. … [Read more...]

Conclusion du chapitre

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L’équilibre institutionnel existant entre les différents organes de l’Union européenne n’est aucunement un calque du principe « traditionnel » de la séparation des pouvoirs. Même si, à certains égards, il est possible d’établir des parallèles entre ces deux formes d’organisation de l’exercice du pouvoir, l’architecture des deux ordres juridiques dans lesquels se déploient leurs … [Read more...]

Section 1 : Le principe d’équilibre des pouvoirs appliqué à la structure institutionnelle de l’Union européenne et ses effets sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.

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Article 13, alinéa 2 du Traité sur l’Union européenne ((Le Traité sur l’Union européenne (connu sous l’appellation populaire de Traité de Lisbonne », publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9 mai 2008, p. 1-388, est en vigueur depuis le 1er décembre 2009. Il fut adopté suite à l’échec du Traité de Rome (ou encore Traité établissant une constitution pour l’Europe) … [Read more...]

Chapitre 2 L’impact de l’intégration européenne sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs

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Dans ce dernier chapitre, il s’agit d’envisager le principe de la séparation des pouvoirs à la lumière de l’impact de l’intégration européenne. Le principe de l’équilibre des pouvoirs, tel qu’il est interprété par la Cour de Justice de l’Union européenne a peu de points communs avec le principe interne de la séparation des pouvoirs. Cependant, il produit des effets sur la … [Read more...]

Conclusion du chapitre

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Les paramètres du principe de séparation des pouvoirs changent en cas de crise grave menaçant la sécurité de l’État ou bien empêchant le fonctionnement normal des organes constitutionnels. Le système de freins et de contrepoids, principe organisationnel porteur de la Loi fondamentale, atteint ses limites lorsqu’il est confronté à un état d’exception qui suppose la prise de … [Read more...]

Section 2 : L’ « état d’exception » dans le cadre de la Loi fondamentale : modification temporaire du principe de la séparation des pouvoirs.

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Dans les deux aspects, tant interne qu’externe, des règles applicables en cas de crise (§ 1), le principe de séparation des pouvoirs n’est pas suspendu, mais les modalités de son application se trouvent modifiés afin de correspondre aux exigences impérieuses dictées par la configuration institutionnelle exceptionnelle (§ 2). §1. Les différents aspects de la « constitution … [Read more...]

Section 1 : Origines constitutionnelles.

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Dans sa version initiale, en 1949, la Loi fondamentale ne comportait pas de règles s’appliquant pendant les périodes de crise. Le souvenir de la pernicieuse expérience de l’article 48 de la Constitution de Weimar était encore trop présent. C’est cette disposition constitutionnelle qui fut un des moyens qui permirent de pervertir le régime weimarien et de transformer le pouvoir … [Read more...]

Chapitre 3 La place du pouvoir de rendre la justice dans le « schéma de la séparation des pouvoirs »

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((La phrase est de Dieter Wilke, « Die rechtsprechende Gewalt », in Josef Isensee/Paul Kirchhof, Handbuch des Staatsrechts der Bundesrepublik Deutschland, vol. 5, 3e édition, C.F. Müller, Heidelberg, p. 635.)) Dans l’État moderne, la figure du juge est devenue centrale. Le « troisième pouvoir », dont la fonction, plus « ancienne que la moderne séparation … [Read more...]

Conclusion du chapitre

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Les moyens, dont disposent les pouvoirs, qui leur permettent d’empêcher la réalisation de certaines décisions dans leurs sphères de compétences respectives, n’est pas incompatible avec la norme de l’article 20, alinéa 2 LF. Cette construction implique un mécanisme de freins et de contrepoids plutôt qu’une séparation des pouvoirs étanche. L’affirmation, selon laquelle la réserve … [Read more...]

Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : Introduction générale

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Seules sont importantes les divisions qui pénètrent au cœur de l’État et ne s’en tiennent pas à l’extérieur. Mais aucune division ne saurait présenter le caractère d’une logique rigoureuse, parce qu’il s’agit d’embrasser la vie et non pas une matière morte. ((Georg Jellinek, L’État moderne et son droit, tr.fr. Georges Fardis (1911), vol. 2, réimpression LDGJ Diffuseur, 2005, p. … [Read more...]

Crise sanitaire du Covid-19 et dette de l’Etat : quelques rapides constats

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Il ne s’agit pas en quelques milliers de caractères de faire le tour d’une question complexe, mais seulement de faire un rapide point et peut-être de rappeler quelques pistes de réflexion ouvertes par cette crise sanitaire en ce qui concerne la question de la dette de l’Etat. La réflexion pourrait évidemment être étendue à l’ensemble de la dette publique ; il suffit pour … [Read more...]

Le Covid-19 et le juge financier

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Comme beaucoup, l’activité du juge financier a été saisie par la crise sanitaire du Covid-19. Son activité, notamment juridictionnelle s’est considérablement ralentie (https://www.ccomptes.fr/fr/actualites/covid-19-les-juridictions-financieres-continuent-dassurer-leurs-missions) tandis que les rendez-vous essentiels dans le contrôle de l’emploi des fonds publics ont été … [Read more...]

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Marc Burg

Préfet. Professeur associé à l’Université de Lorraine. Directeur du DU de sécurité intérieure à la Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion de Nancy.

Julien Portier

Diplômé en histoire contemporaine et en droit public, Julien Portier est ancien élève de l’Ecole nationale d’administration et exerce des fonctions administratives et juridictionnelles. Il étudie les questions liées libertés publiques et aux droits fondamentaux, notamment le droit de la Convention européenne des droits de l’homme.

Matthias Martin

Maître de conférences en droit privé (Univ. Limoges, OMIJ, EA 3177, F-87000 Limoges, France), spécialiste en droit de la phaléristique et membre de la Société des Amis du Musée national de la Légion d’honneur et des ordres de chevalerie.

Philippe Cossalter

Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.

Pierre Tifine

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE

Robert Carin, Raphaël Reneau

Robert Carin, Professeur en CPGE ENS D1 au Lycée Dupuy-de-Lôme (Lorient), doctorant en droit public à l'UR1, Lab-LEX (UR 7480). Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public à l'UBS, Lab-LEX (UR 7480).

Maria Kordeva

Docteur en droit public Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

Xavier Cabannes

Professeur à l'université de Paris, où il dirige le Master Juriste fiscaliste ; il préside actuellement la SFFP. Il est notamment auteur d'un manuel de "Finances publiques" (Foucher) et coauteur d'un mémento de "Droit fiscal" (Dalloz). Il a dirigé ou codirigé plusieurs ouvrages ; par exemple "Hospitalisations sans consentement" (codir. avec M. Benillouche, PUF) et "Finances publiques citoyennes" (avec J.-F. Boudet, LGDJ). Ces derniers articles financiers dans des revues sont : "Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux », R.F.F.P., n° 150, 2020 ; "La Théorie de l’impôt de Mirabeau", R.E.I.D.F., 2019, n° 3 ; « Collectivités territoriales et emprunts toxiques : le chemin est long… », R.F.D.A., 2019, n°2.

Stéphanie Damarey

Professeure agrégée de Droit public à l'Université de Lille, est Directrice du Master 2 Finances et fiscalité publiques de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Lille. Auteure du Précis de Droit public financier aux éditions Dalloz et de nombreux articles sur les juridictions financières.

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