1. Un fonctionnaire peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle pour des faits survenus au cours d’une campagne électorale ? Telle est la question inédite que vous invite à trancher le présent pourvoi. Faits et procédure Compte tenu de la nature du litige, nous ne ferons pas l’économie d’un rappel du contexte particulier des élections municipales de Carcassonne de mars … [Read more...]

Le jeudi 3 décembre à 16h30 heures auront lieu les deuxièmes causeries du droit administratif. Sur Zoom et uniquement sur inscription individuelle Participation gratuite. Inscriptions dans la limite des places disponibles sur le formulaire d’inscription. Attestation de participation délivrée aux avocats au titre de la formation continue Après le succès des premières causeries … [Read more...]

Le roi Midas est connu pour s’être repenti d’avoir voulu – et pu – transformer tout ce qu’il touchait en or. Mais quiconque a lu Ovide sait aussi qu’il s’est vu, par la suite, donné des oreilles d’âne par Apollon pour avoir préféré au son de la lyre de ce dernier celui de la flûte du dieu Pan, contrairement à l’avis de tous, et notamment de Tmolus. C’est à travers ce second … [Read more...]

Le principe démocratique, tel qu’il est interprété par la Cour constitutionnelle allemande, a la fonction d’une barrière au processus d’intégration européenne qui « trouve ses limites dans la Loi fondamentale » ((Dieter Grimm, « Das Grundgesetz als Riegel vor einer Verstaatlichung der Europäischen Union. Zum Lissabon Urteil des Bundesverfassungsgerichts », in du même, Die … [Read more...]

Les éléments exposés illustrant la concrétisation du principe de la séparation, ne portent point la prétention de l’exhaustivité. Il s’agit ici de soulever quelques problèmes ou bien d’exposer des situations qui peuvent paraître problémtiques à un public français. Lorsqu’on parle de la fonction législative, il est facile de visualiser le parlement et d’assimiler la fonction à … [Read more...]

L’état d’exception et l’impact du processus d’intégration européenne montrent la face fragile du principe de la séparation des pouvoirs. La fragilité consiste en la limite que le principe ne pourra jamais surmonter. Il peut être mise en brèche par la discorde générale entre un ou plusieurs organes relevant de « pouvoirs différents » et se trouver ainsi complètement paralysée. … [Read more...]

L’équilibre institutionnel existant entre les différents organes de l’Union européenne n’est aucunement un calque du principe « traditionnel » de la séparation des pouvoirs. Même si, à certains égards, il est possible d’établir des parallèles entre ces deux formes d’organisation de l’exercice du pouvoir, l’architecture des deux ordres juridiques dans lesquels se déploient leurs … [Read more...]

Article 13, alinéa 2 du Traité sur l’Union européenne ((Le Traité sur l’Union européenne (connu sous l’appellation populaire de Traité de Lisbonne », publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9 mai 2008, p. 1-388, est en vigueur depuis le 1er décembre 2009. Il fut adopté suite à l’échec du Traité de Rome (ou encore Traité établissant une constitution pour l’Europe) … [Read more...]

Dans ce dernier chapitre, il s’agit d’envisager le principe de la séparation des pouvoirs à la lumière de l’impact de l’intégration européenne. Le principe de l’équilibre des pouvoirs, tel qu’il est interprété par la Cour de Justice de l’Union européenne a peu de points communs avec le principe interne de la séparation des pouvoirs. Cependant, il produit des effets sur la … [Read more...]

Les paramètres du principe de séparation des pouvoirs changent en cas de crise grave menaçant la sécurité de l’État ou bien empêchant le fonctionnement normal des organes constitutionnels. Le système de freins et de contrepoids, principe organisationnel porteur de la Loi fondamentale, atteint ses limites lorsqu’il est confronté à un état d’exception qui suppose la prise de … [Read more...]

Dans les deux aspects, tant interne qu’externe, des règles applicables en cas de crise (§ 1), le principe de séparation des pouvoirs n’est pas suspendu, mais les modalités de son application se trouvent modifiés afin de correspondre aux exigences impérieuses dictées par la configuration institutionnelle exceptionnelle (§ 2). §1. Les différents aspects de la « constitution … [Read more...]

Dans sa version initiale, en 1949, la Loi fondamentale ne comportait pas de règles s’appliquant pendant les périodes de crise. Le souvenir de la pernicieuse expérience de l’article 48 de la Constitution de Weimar était encore trop présent. C’est cette disposition constitutionnelle qui fut un des moyens qui permirent de pervertir le régime weimarien et de transformer le pouvoir … [Read more...]

((La phrase est de Dieter Wilke, « Die rechtsprechende Gewalt », in Josef Isensee/Paul Kirchhof, Handbuch des Staatsrechts der Bundesrepublik Deutschland, vol. 5, 3e édition, C.F. Müller, Heidelberg, p. 635.)) Dans l’État moderne, la figure du juge est devenue centrale. Le « troisième pouvoir », dont la fonction, plus « ancienne que la moderne séparation … [Read more...]