Approche critique de la nouvelle formulation des visas de la COB

par Benoit Le Bars | Avr 25, 2012 | Droit français, Droit public

Pour citer cet article

, « Approche critique de la nouvelle formulation des visas de la COB » : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 678 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=678)

Sommaire de cette page

Article initialement publié dans la revue Droit 21- http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 24 décembre 2000
Nom du document : er20001224lebars
Référence : Dr21. 2000 , R 000003
Citation : B. Le Bars, Dr. 21. 2000, R 00003
Copyright Transactive 2000

À propos de Benoit Le Bars

– avocat spécialisé en arbitrage international, médiation et ADR – Docteur en droit, Benoit est Professeur associé à la Vermont Law School où il enseigne le droit comparé des sociétés. Il enseigne également le droit des affaires et de l’arbitrage comme Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise où il dirige aussi le Master II DJCE.

Derniers articles publiés

Articles connexes

La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges de lotissement

L’évolution des documents de lotissement soulève, une nouvelle fois, des interrogations quant à sa conformité au regard des droits et libertés que la Constitution garantit. Est contesté, devant le Conseil constitutionnel, l’article L. 442-11 du code de l’urbanisme,...