« Nous sommes Noirs, il est vrai, mais dîtes-nous, Messieurs, vous qui êtes si judicieux, quelle est cette loi qui dit que l’homme noir doit appartenir et être une propriété de l’homme blanc ? […] Placés sur terre comme vous, étant tous enfants d’un même père, créés sur une même image, nous sommes donc vos égaux en droits naturels… Avez-vous oublié que vous avez juré la … [Read more...]

« Mon cher frère, je hais toute tyrannie, et je ne serai jamais ni jésuite, ni janséniste, ni parlementaire » (Voltaire, Lettre à M. Damilaville, 2 mars 1763) A. Le « pouvoir juridictionnel » : protection légitime des droits fondamentaux ou appropriation illégitime du pouvoir politique ? 1. Le « pouvoir juridictionnel » : un pouvoir, depuis longtemps, arbitre du jeu … [Read more...]

Aujourd’hui, la ConvEDH est une source des droits fondamentaux dans les ordres juridiques de tous les États membres de l’Union dans la mesure où ces derniers sont tenus d’adhérer au texte pour pouvoir adhérer à l’Union (art. 49 TUE). En droit de l’Union, par contre, l’Union n’a pas signé le texte, elle n’est pas formellement partie à la ConvEDH et donc cette dernière ne peut … [Read more...]

On a pu voir précédemment que les deux systèmes européens (Conseil de l’Europe et les différentes Communautés européennes) étaient nés sur la base d’une même volonté qui était celle de ne plus jamais revivre la seconde guerre mondiale et tous ses travers et d’unir, en ce sens, les peuples d’Europe dans un cadre général d’état de droit préservant les droits et libertés (le … [Read more...]

1. Le développement du contrôle a priori à travers l’émergence de la QPC a) Une approche initiale différente dans les contrôles a priori et a posteriori i) Une différence d’appréciation dans la perception des contrôles Le 1er élément qui marque la spécificité des contrôles se trouve dans la façon de percevoir les décisions prises par le Conseil. L’appréciation effectuée dans le … [Read more...]

L’application de la ConvEDH ou du droit de l’Union par les juges nationaux en France présente certaines particularités qu’il convient d’évoquer à titre préliminaire. Le système juridique français, comme déjà vu, est dit « moniste ». Il ne sépare pas l’ordre interne et l’ordre international puisqu’il prévoit à l’article 55 C° que « les traités ou accords régulièrement ratifiés … [Read more...]

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit, pour la 1ère fois, en droit français, la possibilité pour les justiciables de contrôler, a posteriori, la constitutionnalité d’une loi à travers la procédure de la QPC. Faisant conjointement agir l’ensemble des juridictions suprêmes et ayant des répercussions en terme de répartition des pouvoirs, cette procédure a, … [Read more...]

Depuis mars 2010, date d’entrée en vigueur de la QPC, le Conseil constitutionnel peut être saisi du contrôle de la loi a posteriori c’est-à-dire à un moment où la loi, qui s’applique déjà, a pu faire l’objet d’interprétations de la part de la Cour de cassation ou du Conseil d’État. Cela pose immanquablement un conflit de compétence dans le rôle de chacun quant à … [Read more...]

A priori, le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel interviennent dans des domaines qui se veulent distincts : le Conseil d’État contrôle les actes administratifs, la Cour de cassation contrôle les actes privés et le Conseil constitutionnel prend soin de vérifier la conformité des lois et traités internationaux à la Constitution. Pour autant, les … [Read more...]