Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 14 février 2001
Nom du document : er20010214couret
Référence : Dr.21, 2001, ER 011
Citation : A. Couret, « Le projet de 13ème directive concernant les offres publiques d’acquisition », Dr.21, 2001, ER 011
Copyright Transactive 2000-2001
Professeur de droit privé à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne Avocat associé
En mai 2025, la France et l’Allemagne ont annoncé un accord historique plaçant l’énergie nucléaire sur un pied d’égalité avec les sources d’énergies renouvelables (EnR) au niveau européen [01]. L’accord acte un tournant amorcé il y a près de trois ans : l’Allemagne,...
Acquérir une nouvelle nationalité n’est pas, pour la plupart d’entre nous, chose aisée. L’acquisition de la nationalité suppose, en règle générale, de passer par la naturalisation. Et, dans la plupart des pays, la naturalisation n’est possible qu’après, notamment, une...
Le Président de la République, François Hollande, a saisi le Conseil constitutionnel le 13 juillet 2012 pour qu’il se prononce sur la conformité à la Constitution du Traité budgétaire européen, intitulé « Traité sur la stabilité, la coordination et la...
