Accord sur le nucléaire franco-allemand (mai 2025) : entre rupture et continuité
En mai 2025, la France et l’Allemagne ont annoncé un accord historique plaçant l’énergie nucléaire...
Emmanuel RenoufAoût 15, 2025
Droit communautaire
Les passeports en or de la République de Malte : La citoyenneté européenne est-elle un bien à vendre ?
Acquérir une nouvelle nationalité n’est pas, pour la plupart d’entre nous, chose aisée....
Traité budgétaire européen : le Président de la République saisit le Conseil constitutionnel
Le Président de la République, François Hollande, a saisi le Conseil constitutionnel le 13 juillet...
L’apport du droit communautaire de la concurrence à une nouvelle perception par les entreprises de leur sécurité juridique
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
La prise de contrôle internationale
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Le projet de 13e directive concernant les offres publiques d’acquisition
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d’appellation d’origine contrôlée (la justification de l’interdiction de vendre en vrac en dehors de la région de production)
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
La reconnaissance des procédures collectives ouvertes dans les États membres dans le règlement 1346/2000
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
15-16 novembre 2012 : Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé (Unionsbürgerschaft, Patientenfreizügigkeit und Begrenzung der Ausgaben für Gesundheit)
La Faculté de droit et de Science Politique de l’Université de Rennes 1 (9, rue Macé 35042 Rennes...
10 octobre 2012 : Identité constitutionnelle et valeurs européennes communes: Analyses à partir de la Constitution hongroise
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Droit administratif général, Droit français, Droit communautaire, Principes généraux, Droit public, Sources, Droit communautaire, Jurisprudence Clef, hourson
Principes généraux du droit communautaire et Constitution
Afin de rééquilibrer le budget de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle avait été...
Droit français, Droit public, Sources, Droit communautaire, Responsabilité, Droit communautaire, Jurisprudence Clef, gheza
Responsabilité de l’État pour mauvais transposition d’une directive communautaire
A l’occasion de l’arrêt Société Arizona Tobacco Products et SA Philip Morris France du 28 février...
Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions
Le rattachement de la société européenne
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, blanquet
Pourquoi créer une société européenne (SE) ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Les techniques de constitution de la société européenne
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
