CC, n°2021-824 DC, 5 août 2021, Loi relative à la gestion de la crise sanitaire
(LOI RELATIVE À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE) Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les...
Revue générale du droitAoût 5, 2021
Conseil constitutionnel
CC, n° 2021-290 L, 11 février 2021, Nature juridique de certaines dispositions de l’article L. 3122-3 du code des transports
(NATURE JURIDIQUE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 3122-3 DU CODE DES TRANSPORTS)...
Conseil constitutionnel, 21 décembre 2020, décision numéro 2020-810
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
CC, n°2020-805 DC, 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
(LOI INSTAURANT DES MESURES DE SÛRETÉ À L’ENCONTRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS...
CC, n°2020-844 QPC, 19 juin 2020, M. Eric G. [Contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement]
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 6 mars 2020 par la Cour de cassation (première chambre...
Conseil constitutionnel, 28 mai 2020, Association Force 5, décision numéro 2020-843 QPC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 5 mars 2020 par le Conseil d’État (décision n°...
CC, n°2020-800 DC, 11 mai 2020, Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(LOI PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS) Le Conseil...
Conseil constitutionnel, 3 avril 2020, décision numéro 2020-834 QPC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 16 janvier 2020 par le Conseil d’État (décision...
CC, n°2020-799 DC, 26 mars 2020, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
(LOI ORGANIQUE D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19) Le Conseil...
Conseil constitutionnel, 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes, décision numéro 2019-823 QPC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 7 novembre 2019 par le Conseil d’État (décision n°...
CC, n° 2019-807 QPC, 4 octobre 2019, M. Lamin J. [Compétence du juge administratif en cas de contestation de l’arrêté de maintien en rétention faisant suite à une demande d’asile formulée en rétention]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 juillet 2019 par la Cour de cassation (première...
Conseil constitutionnel, 11 juillet 2019, n°2019-786 DC, Résolution clarifiant et actualisant le règlement du Sénat
(RÉSOLUTION CLARIFIANT ET ACTUALISANT LE RÈGLEMENT DU SÉNAT) Le Conseil constitutionnel a été...
Conseil constitutionnel, 4 juillet 2019, n°2019-785 DC, Résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale
(RÉSOLUTION MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE) Le Conseil...
Conseil Constitutionnel, 17 mai 2019, décision 2019-783 QPC, M. Nicolas S.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 22 février 2019 par la Cour de cassation (chambre...
Conseil Constitutionnel, 19 avril 2019, Société Engie, décision n° 2019-776 QPC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 8 février 2019 par la Cour de cassation (chambre...
