CC, n°2005-31 REF, 24 mars 2005, M. Stéphane Hauchemaille et M. Alain Meyet
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu 1°) la requête, enregistrée au secrétariat général du Conseil...
Revue générale du droitMar 24, 2005
Conseil constitutionnel
Conseil Constitutionnel, 20 janvier 2005, Loi relative aux compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, décision numéro 2004-510 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues par l’article 61, alinéa...
CC, n°2004-506 DC, 2 décembre 2004, Loi de simplification du droit
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues par l’article 61, alinéa...
Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l’Europe, décision numéro 2004-505 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de la République le 29 octobre 2004, en...
Conseil constitutionnel, 5 août 2004, Loi relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, décision numéro 2004-501 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, alinéa...
CC, n°2004-499 DC, 29 juillet 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième...
Conseil Constitutionnel, 29 juillet 2004, Loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales, décision numéro 2004-500 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juillet 2004 par le Premier ministre, conformément...
Conseil Constitutionnel, 29 juillet 2004, décision numéro 2004-498 DC, Loi relative à la bioéthique
JORF n°182 du 7 août 2004 page 14077 texte n° 3 Décision n° 2004-498 DC du 29 juillet 2004 NOR:...
Conseil Constitutionnel, 5 juillet 2004, Hauchemaille, décision numéro 2004-21 ELEC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vu la requête, enregistrée au secrétariat général du Conseil...
Conseil Constitutionnel, 1er juillet 2004, décision numéro 2004-497 DC, Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
JORF n°159 du 10 juillet 2004 page 12506 texte n° 2 Décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004...
Conseil Constitutionnel,10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l’économie numérique, décision numéro 2004-496 DC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre...
Conseil Constitutionnel, 2 mars 2004, décision 2004-492 DC, Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dites « Perben II »
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième...
CC, n°2004-492 DC, 2 mars 2004, Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième...
Conseil constitutionnel, 12 février 2004, Loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, décision numéro, 2004-490 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 janvier 2004 par le Premier ministre, conformément...
Conseil constitutionnel, 4 décembre 2003, Loi modifiant la loi n° 52 893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile, décision numéro 2003-485 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième...
