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ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 8 novembre 2001 (1) «Taxe sur l’énergie –...
ARRÊT DE LA COUR 20 septembre 2001 «Articles 6, 8 et 8 A du traité CE (devenus, après...
ARRÊT DE LA COUR 20 septembre 2001 (1) «Article 85 du traité CE (devenu article 81 CE) –...
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 11 janvier 2001 (1) «Code des douanes communautaire –...
Mots clés 1 Recours en manquement – Arrêt de la Cour constatant le manquement –...
ARRÊT DE LA COUR 6 juin 2000 «Libre circulation des personnes – Accès à l’emploi...
ARRÊT DE LA COUR 16 mai 2000 (1) «Politique sociale – Travailleurs masculins et travailleurs...
Mots clés Libre circulation des marchandises – Restrictions quantitatives à...
Mots clés Agriculture – Organisation commune des marchés – Lait et produits laitiers...
Mots clés 1 Questions préjudicielles – Recevabilité – Nécessité de fournir à la Cour...
Mots clés Politique sociale – Travailleurs masculins et travailleurs féminins – Accès...
