CJCE, 24 mars 1994, The Queen contre Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Dennis Clifford Bostock, Aff. n°C-2/92
Mots clés ++++ 1. Droit communautaire – Principes – Droits fondamentaux –...
Revue générale du droitMar 24, 1994
Cour de justice des communautés européennes
CJCE, 1er juillet 1993, Hubbard contre Hamburger, Aff. C-20/92
Sommaire 1. Le principe d’ égalité de traitement énoncé à l’ article 59 du traité...
CJCE, 19 mai 1993, Corbeau, affaire numéro C-320/91
Dans l’ affaire C-320/91, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de...
CJCE, 17 février 1993, Poucet et Pistre, affaire numéro C-159/91 et C-160/91, rec. p. I-637
ARRÊT DE LA COUR 17 février 1993 Parties Dans les affaires jointes C-159/91 et C-160/91, ayant...
CJCE, 19 janvier 1993, Commission contre Italie, Aff. n°C-101/91
Mots clés ++++ 1. Recours en manquement – Arrêt de la Cour constatant le manquement –...
CJCE, 28 janvier 1992, Volker Steen contre Deutsche Bundespost, Aff. n°C-332/90
Mots clés Libre circulation des personnes – Travailleurs – Dispositions du traité...
CJCE, 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon, affaire numéro C‑354/90
Parties Dans l’ affaire C-354/90, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en...
CJCE, 19 novembre 1991, Francovich et Bonifaci c. Italie, affaire numéro C-6/90
ARRET DE LA COUR 19 novembre 1991 Parties Dans les affaires jointes C-6/90 et C-9/90, ayant pour...
CJCE, 25 juillet 1991, Stichting Collectieve Antennevoorziening Gouda et autres contre Commissariaat voor de Medi, Aff. n°C-288/89
Mots clés ++++ 1 . Libre prestation des services – Dispositions du traité – Portée...
CJCE, 18 juin 1991, Elliniki Radiophonia Tiléorassi AE and Panellinia Omospondia Syllogon Prossopikou v Dimotiki Etairia Pliroforissis and Sotirios Kouvelas and Nicolaos Avdellas and others, Aff. n°C-260/89
RAPPORT D’AUDIENCE présenté dans l’affaire C-260/89 I — Faits et procédure 1. Cadre...
CJCE, 7 mai 1991, Irène Vlassopoulou contre Ministerium für Justiz, Bundes- und Europaangelegenheiten Baden-Württemberg, Aff. n°C-340/89
Mots clés ++++ Libre circulation des personnes – Liberté d’ établissement –...
CJCE, 23 avril 1991, Höfner et Elser, affaire numéro C-41/90, rec. p. I-1979
ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) 23 avril 1991 Parties Dans l’ affaire C-41/90, ayant pour...
CJCE, 21 février 1991, Zuckerfabrik Süderdithmarschen et Zuckerfabrik Soest contre Hauptzollamt Itzehoe et Hauptzollamt Paderborn, Aff. jointes C-143/88 et C-92/89
Mots clés ++++ 1 . Actes des institutions – Règlements – Contestation incidente devant...
CJCE, 13 novembre 1990, The Queen contre Minister of Agriculture, Fisheries and Food et Secretary of State for Health, ex parte : Fedesa e.a., aff. C-331/88
Mots clés ++++ 1 . Droit communautaire – Principes – Sécurité juridique –...
CJCE, 8 novembre 1990, Dekker, affaire numéro C-177/88
ARRÊT DE LA COUR 8 novembre 1990* Parties Dans l’ affaire C-177/88, ayant pour objet une...
