NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
7 décembre 2012: Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l’apparition de nouveaux modèles ?
En octobre 2009, la réforme constitutionnelle initiée par les grandes lois de la fin des années 1990 aboutissait à la création d’une cour suprême, portant un tel nom, au Royaume-Uni. En mars 2010, la révision constitutionnelle française de 2008, introduisant la…
7 décembre 2012: « Les juristes nazis »
La Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Bourgogne (4 boulevard Gabriel, 21000 DIJON) et le Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) accueilleront le 7 décembre 2012, de 10h à 17h, Olivier Jouanjan et Jean-François…
7 décembre 2012: La vulnérabilité saisie par les juges en Europe
Le vendredi 7 décembre 2012, l’Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la Sorbonne (IREDIES) invite à un colloque portant sur le thème « La vulnérabilité saisie par les juges en Europe ». Lieu Collège de France – Salle RDC 3, rue d’ULM 75005…
6 décembre 2012: La reconnaissance d’« espérances légitimes » par le Conseil d’Etat
Le jeudi 6 décembre 2012, le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente une conférence d’actualité sur le thème: « La reconnaissance d’« espérances légitimes » par le Conseil d’Etat »….
6 et 7 décembre 2012: Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
Les jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2012, le Centre du droit de l’entreprise (CDE) de l’Université de Strasbourg accueillera des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème « Quel droit pour le développement de la banque en ligne? ». Lieu MISHA 5…
5 décembre 2012: Quelle souveraineté budgétaire pour les États?
Le mercredi 5 décembre 2012, l’Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la Sorbonne (IREDIES) et le CEDIN de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense co-organisent un colloque international avec le thème « Quelle souveraineté budgétaire pour les…
29 et 30 novembre: Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l’environnement ?
Vingt ans après Rio, le Centre de droit de l’environnement de l’Université de Strasbourg et la SFDE proposent un colloque sur les enjeux internationaux de la protection de l’environnement qui sera organisé à Strasbourg (Maison Interuniversitaire des Sciences de…
28 novembre 2012: Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ?
L’IRPI a choisi de consacrer son colloque annuel à une réflexion prospective sur l’avenir du droit de la propriété intellectuelle. Le Colloque du 30ème anniversaire de l’IRPI aura lieu le mercredi 28 novembre 2012, sous le haut patronage de Francis GURRY, Directeur…
23 novembre 2012 : Droit et anarchie
La Faculté Jean Monnet de l’Université Paris Sud (54, boulevard Desgranges, 92330 Sceaux, salle Vedel) accueillera le vendredi 23 novembre 2012 la 6e journée d’étude des jeunes chercheurs de l’Institut d’études de droit public consacré au thème « droit et anarchie »….
22 et 23 novembre 2012: 11èmes journées bilatérales franco-allemandes: « La confiance/Vertrauensschutz »
Les jeudi 23 novembre et vendredi 24 novembre 2012, la société de législation comparée, en partenariat avec la Gesellschaft Für Rechtsvergleichung (société allemande de droit comparé), organise les 11èmes journées bilatérales franco-allemandes sur le thème suivant :…









