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L’embryon et le fœtus, entre personne et chose, entre science et droit : des protections d’intérêts

Ce texte est la version manuscrite d’une intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine » qui s’est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l’Université de Toulon. En droit, c’est par la naissance et à la naissance que l’enfant, qui n’était jusque-là que pars viscerum matris … [Read more...]

Appel à contributions : L’acte administratif numérique – Metz – 5 juin 2020

LUE IMPACT DIGITRUST

A l’occasion des 3èmes printemps « Droit et numérique » et dans le cadre du réseau « Smart Cities & Administration numérique, Droit et gouvernance », le laboratoire IRENEE de l’Université de Lorraine et la Chaire de droit public de l’Université de la Sarre organisent un colloque consacré au thème : « L’acte administratif numérique ». Le colloque se tiendra à la faculté de … [Read more...]

La réforme et l’argument sociologique

Colloque « La réforme », Ecole normale supérieure de Rennes, 15 septembre 2017

La réforme - Colloque du 15 septembre 2017

1.-Au XIXe siècle, la rencontre entre sociologie et droit, a surtout été empreinte de défiances réciproques : « Les sociologues […] n’ont trop souvent voulu voir [dans les juristes] que des exégètes, enclins à identifier le droit avec des textes abstraits. Les juristes à leur tour, ont reproché aux sociologues de ne pas aborder le droit […] avec le minimum de … [Read more...]

Le polymorphisme de la réforme constitutionnelle sous la Ve République

Colloque « La réforme », Ecole normale supérieure de Rennes, 15 septembre 2017.

La réforme - Colloque du 15 septembre 2017

Le présent article est la contribution écrite d’une communication orale intitulée « Les acteurs et les outils de la réforme constitutionnelle », présentée dans le cadre du colloque « La réforme », organisé par l’Association des élèves du département DEM de l’Ecole normale supérieure de Rennes, 15 septembre 2017. La Constitution est à la fois un acte du passé, du présent et de … [Read more...]

QPC et Autonomie locale : le cas de l’Espagne

Tribunal Constitucional de Espana

En matière d’organisation territoriale, le cas de l’Espagne semble être relativement bien connu. Souvent situé entre le modèle fédéral et le modèle unitaire, « l’Etat autonomique » espagnol ne serait ni vraiment l’un ni vraiment l’autre mais un peu des deux à la fois, et constituerait alors (en compagnie de l’Italie) un modèle d’organisation territoriale à part … [Read more...]

Fusionner les juridictions administratives et judiciaires ?

La réforme - Colloque du 15 septembre 2017

La mise en œuvre de l’état d’urgence suite aux attentats du 13 novembre 2015 et jusqu’au 1er novembre 2017 a entraîné de vives critiques de la part de la juridiction judiciaire sur la compétence des juridictions administratives pour connaître de questions relatives aux libertés ((C’est à un véritable échange que se sont livrés les plus hautes autorités des deux juridictions … [Read more...]

Pour une nouvelle approche heuristique de la légistique

La réforme - Colloque du 15 septembre 2017

Le législateur, nous disait Portalis «ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois » (Portalis 1801). L’avertissement est sans doute un peu solennel mais il prend, nous le verrons, un relief singulier lorsque l’on examine la réforme sous le prisme des « heuristiques ». Qu’est-ce qu’une réforme … [Read more...]

Contrats publics, décisions administratives et innovation technologique. Sarrebruck – 7 juin 2019

Colloque organisé par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre Dans le cadre du réseau Smart cities & Digital administration – Law and Governance  & 2ème Printemps Droit et numérique Universität des Saarlandes  - Université de Lorraine ­­­ PROGRAMME 9 h : Accueil des participants Mot de bienvenue de Tiziana Chiusi, Doyenne de la … [Read more...]

Réformer la Vème République ou consacrer une VIème République ?, une arlésienne du droit constitutionnel français

Alors que le thème d’une VIème République – véritable serpent de mer du droit constitutionnel et des institutions politiques –, a été de nouveau évoqué au cours de la dernière campagne présidentielle, la vigueur de la Vème République est aussi, en parallèle, régulièrement réaffirmée. Guy Carcassonne, dans un écrit consacré à l’« immuable Vème République », avait eu en 2008 ces … [Read more...]

La garantie de l’autonomie locale au Royaume-Uni: l’exemple de la dévolution

Centre de droit public comparé

Au Royaume-Uni l’autonomie locale recouvre des formes différentes. Le processus de dévolution, qui a fêté ses vingt ans l’année dernière et qui concerne les régions écossaise, galloise et nord-irlandaise, en constitue l’une des manifestations les plus récentes et les plus originales. Il s’inscrit dans le mouvement de réformes du Gouvernement du Nouveau Parti travailliste, le … [Read more...]

La fonction publique est-elle menacée ?

La réforme - Colloque du 15 septembre 2017

Pour « que les hommes, tant qu’ils sont des hommes, se laissent assujettir, il faut de deux choses l’une : ou qu’ils soient contraints, ou qu’ils soient trompés » Étienne de la Boétie, Discours de la servitude volontaire, 1549 Dans notre société médiatique, la réforme est une sorte de mantra psalmodié par une grande part des élites sociales et bureaucratiques. … [Read more...]

Question prioritaire de constitutionnalité et autonomie locale des collectivités métropolitaines

Centre de droit public comparé

Le cas de la France Le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, faisait état en 2013, des progrès considérables que la QPC a permis dans la protection des droits et des libertés.  « Ainsi, en trois ans, le Conseil a rendu 102 décisions de non-conformité totale ou partielle ou de censure parmi ses 255 décisions QPC. Ce sont donc 102 dispositions … [Read more...]

Les algorithmes publics : rapport conclusif

Actes du colloque "Les algorithmes publics"

Les algorithmes publics

Au terme de cette journée et demi d’interventions et de débats, c’est à moi qu’il revient le redoutable honneur de m’efforcer de synthétiser des échanges qui ont été extrêmement riches et passionnants. Le sujet des algorithmes publics est central. La raison en est simple : l’algorithme est au cœur de la rupture numérique qui est parfois présentée comme une troisième … [Read more...]

31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC

Centre de droit public comparé

Le Centre de Droit Public Comparé (CDPC) organise une conférence-débat sur le thème : Autonomie locale et QPC. La conférence-débat aura lieu 31 janvier 2019, 14h à 17h en salle des Actes, centre Panthéon. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a eu pour objectif premier de reconnaître des droits nouveaux aux citoyens. Comme le Conseil d'Etat peu après … [Read more...]

23 novembre 2018 : Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droit français et étrangers

L’occupation privative du domaine public est régie par un ensemble de règles anciennes qui conféraient une réelle liberté pour la personne publique propriétaire dans le choix de l’occupant. Ces trente dernières années, la réglementation a évolué principalement pour améliorer de la valorisation du domaine public, notamment en favorisant les opérateurs privés. Cependant, … [Read more...]

18 octobre 2018: Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel?

Colloque à l'Université Grenoble Alpes (Amphithéâtre 3 Bâtiment Stendhal, Campus universitaire)

Le 18 octobre 2018 le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de Grenoble accueillera des nombreux intervenants pour un colloque  sur la question de l’exécution des décisions du Conseil constitutionnel. Thème: Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel Date: Jeudi 18 octobre 2018 de 9h00 à 17h00 Lieu: Bâtiment Stendhal, … [Read more...]

21, 22 et 23 juin 2018: Les partis politiques

Le 4e ForInCIP à la Faculté de droit de l'Université Lille: Campus Moulins (1, place Déliot- 59 000 Lille)

Le 4e Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 21, 22 et 23 juin 2018 à la Faculté de droit de l’Université Lille sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, est consacré au thème: “Les parties politiques”. Labellisé par l’AFDC (Association française de droit constitutionnel), il est organisé par le … [Read more...]

Du 24 au 26 mai 2018: L’internationalisation du droit administratif

Colloque international du Centre de Droit Public Comparé de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Logo Centre de droit public comparé

Sous la responsabilité scientifique de Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi, le Centre de Droit Public Comparé de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas accueillera des nombreux intervenants pour un colloque international consacré au thème: "L'internationalisation du droit administratif: perspectives comparées". 1. Généralités  Lieu: Salle des Conseils Escalier M - 2e … [Read more...]

5 avril 2018 – L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé

Colloque à l'Université Paris 2, Panthéon-Assas

Logo Centre de droit public comparé

Le Centre de Droit Comparé de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas organise le jeudi 5 avril 2018 un colloque consacré au thème "L'idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé". Début 9 h. Accueil et ouverture par Guillaume Leyte, Président de l’Université Paris 2, Panthéon-Assas. Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. … [Read more...]

12 et 13 avril 2018: Printemps du droit et du numérique – Les algorithmes publics

Colloque organisé par l'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE)

Les algorithmes publics

Les 12 et 13 avril 2018, l'Université de Lorraine a accueilli des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: "Printemps du droit et du numérique - Les algorithmes publics". Ce colloque est organisé par l'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE). Le colloque suivant, qui constitue le deuxième "Printemps du droit et du numérique", … [Read more...]

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Jérôme Leborne

Doctorant en droit privé, Faculté de Droit de Toulon, Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux

Philippe Cossalter

Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.

Richard Desgorces

Professeur de droit privé à l'Université de Rennes 1

Priscilla Jensel-Monge

Maître de conférences en droit public à l’Université d’Aix-Marseille.

Carolina Cerda-Guzman

Maître de conférences en droit public à l'Université Paul-Valéry Montpellier 3.

Gwelatz Éveillard

Professeur à l'Université de Rennes 1, responsable du Master 2 Droit public général, directeur-adjoint de l'IDPSP

Laurent Dehouck et Jean-Baptiste Lenhof

Laurent Dehouck est Vice-président Formation de l'ENS Rennes. Maître de conférences en sciences de gestion. Jean-Baptiste Lenhof est Directeur du département Droit - économie - management à l'ENS Rennes, Maître de conférences en droit privé.

Audrey de Montis

Maître de conférences à l’Université de Rennes 1.

Aurélie Duffy-Meunier

Professeur à l’Université de Lorraine, Membre de l’Institut de recherches sur l’évolution de la nation et de l’État (IRENEE), Membre associée au Centre de droit public comparé (CDPC), Membre associée à l’Institut Louis Favoreu, Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC), UMR 7318

Antony Taillefait

Professeur de droit public à l’Université d’Angers.

Laetitia Janicot

Professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, codirectrice du Master 2 droit des collectivités territoriales. Co-auteur avec Michel Verpeaux, d'un manuel de droit des collectivités territoriales, PUF.

Pierre Tifine

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE

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