Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand...
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Le 4ème colloque annuel sur les finances publiques, organisé avec le soutien de la Chaire Droit...
Ce texte est la version manuscrite d’une intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème...
A l’occasion des 3èmes printemps « Droit et numérique » et dans le cadre du réseau « Smart Cities...
1.-Au XIXe siècle, la rencontre entre sociologie et droit, a surtout été empreinte de défiances...
Le présent article est la contribution écrite d’une communication orale intitulée « Les acteurs et...
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La mise en œuvre de l’état d’urgence suite aux attentats du 13 novembre 2015 et jusqu’au 1er...
Le législateur, nous disait Portalis «ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour...
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Au Royaume-Uni l’autonomie locale recouvre des formes différentes. Le processus de dévolution, qui...
Pour « que les hommes, tant qu’ils sont des hommes, se laissent assujettir, il faut de deux...
Le cas de la France Le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, faisait état en...
Au terme de cette journée et demi d’interventions et de débats, c’est à moi qu’il revient le...
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