Introduction : Actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone
Le 4ème colloque annuel sur les finances publiques, organisé avec le soutien de la Chaire Droit...
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Ce texte est la version manuscrite d’une intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème...
A l’occasion des 3èmes printemps « Droit et numérique » et dans le cadre du réseau « Smart Cities...
Le 12 avril dernier, a eu lieu à l’université Paris 8 un colloque sur l’actualité des thèses...
1.-Au XIXe siècle, la rencontre entre sociologie et droit, a surtout été empreinte de défiances...
Le présent article est la contribution écrite d’une communication orale intitulée « Les acteurs et...
En matière d’organisation territoriale, le cas de l’Espagne semble être relativement bien connu....
La mise en œuvre de l’état d’urgence suite aux attentats du 13 novembre 2015 et jusqu’au 1er...
Le législateur, nous disait Portalis «ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour...
Colloque organisé par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre Dans le cadre...
Alors que le thème d’une VIème République – véritable serpent de mer du droit constitutionnel et...
Au Royaume-Uni l’autonomie locale recouvre des formes différentes. Le processus de dévolution, qui...
Pour « que les hommes, tant qu’ils sont des hommes, se laissent assujettir, il faut de deux...
Le cas de la France Le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, faisait état en...
Au terme de cette journée et demi d’interventions et de débats, c’est à moi qu’il revient le...