L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé

par Jean-Marc Moulin | Avr 25, 2012 | Droit français, Droit privé

Pour citer cet article

, « L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé » : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 820 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=820)

Sommaire de cette page

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 26 septembre 2001
Citation : Jean-Marc MOULIN et Michel GIACCO, « L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser
un compte courant d’associé », Droit 21, 2001, ER 046
Copyright Transactive 2000-2001

Jean-Marc Moulin

– Maître de conférences de droit privé à l’Université de Caen – Doctorat en droit à l’Université Paris V René Descartes

Derniers articles publiés

Articles connexes

La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges de lotissement

L’évolution des documents de lotissement soulève, une nouvelle fois, des interrogations quant à sa conformité au regard des droits et libertés que la Constitution garantit. Est contesté, devant le Conseil constitutionnel, l’article L. 442-11 du code de l’urbanisme,...