Réflexions sur l’ouverture d’une action en reconnaissance de la qualité d’héritier « privilégié » pour l’enfant né d’un inceste absolu
L'article de l'autrice s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée sur le statut des enfants...
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Il était une fois la fiducie, une belle-endormie du droit des sûretés en sommeil depuis l’Ancien...
Cette contribution a été présentée le 6 décembre 2019 dans le cadre d’un colloque sur l’actualité...
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
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Introduction Alors que la première étape du grand chantier de rénovation du droit des obligations...
La thèse porte sur une thématique d’actualité, qui fait écho à des questions de société...
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu...
En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification...
Le droit de la non-discrimination a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Les plus...
L’arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à...
Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456, non publié, LEDC n° 9, oct. 2018, p. 6, obs. J.-F. Hamelin...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
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