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Home/Table des matières/Droit français/Droit privé

Droit privé

Droit bancaire1
Famille7
Droit de la concurrence21
Droit des sociétés22
Droit commercial11
Droit des suretés1

Chronique de droit civil, Droit français, Famille, Droit privé, amelieniemiec

Réflexions sur l’ouverture d’une action en reconnaissance de la qualité d’héritier « privilégié » pour l’enfant né d’un inceste absolu

L'article de l'autrice s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée sur le statut des enfants...

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Amélie NiemiecMai 5, 2021

“Le prêteur et sa femme” (1514) par Quentin Metsys – Musée du Louvre
Chronique de droit civil, Droit français, Divers, Droit privé, sarahfarhi

La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés

Il était une fois la fiducie, une belle-endormie du droit des sûretés en sommeil depuis l’Ancien...

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Sarah FarhiAvr 6, 2021

Famille, Droit privé, Chronique de droit civil, quentinguigetschiele

Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ?

Cette contribution a été présentée le 6 décembre 2019 dans le cadre d’un colloque sur l’actualité...

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Quentin Guiguet-SchieléJan 10, 2020

Famille, Droit de la bioéthique, Droit privé, Chronique de droit civil, Chronique de droit civil, marjoriebrusorio

La filiation de la mère d’intention en droit positif

Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...

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Marjorie Brusorio-AillaudDéc 30, 2019

Droit français, Famille, Droit de la bioéthique, Droit privé, Chronique de droit civil, Chronique de droit civil, maximelei

Assistance médicale à la procréation post-mortem et anonymat des donneurs de gamètes : le Conseil d’État et le lit de Procuste

Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...

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Maxime LeiDéc 7, 2019

Droit français, Droit privé, Chronique de droit civil, emilieterrier

La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile – Quelles perspectives ?

Introduction Alors que la première étape du grand chantier de rénovation du droit des obligations...

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Emilie TerrierDéc 5, 2019

Droit privé, lauriemarguet

Le droit de la procréation en France et en Allemagne. Etude sur la normalisation de la vie.

La thèse porte sur une thématique d’actualité, qui fait écho à des questions de société...

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Laurie MarguetNov 8, 2019

Famille, Divers, Droit privé, Chronique de droit civil, elisabethronzier

La modification des règles relatives à l’établissement de la filiation par reconnaissance

La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile...

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Elisabeth RonzierJuin 23, 2019

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Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation com., 9 avril 2019, pourvoir numéro 17-19963, inédit au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu...

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Revue générale du droitAvr 9, 2019

Duerer Adam Eve
Droit français, Revue générale du droit, Chronique de droit des libertés, Droit privé, Chronique de droit des libertés, julienraynaud

Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification...

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Julien RaynaudFév 17, 2019

Droit français, Revue générale du droit, Droit privé, Chronique de droit civil, delphinetharaud

Pour une réforme des motifs de discrimination, et peut-être un peu plus…

Le droit de la non-discrimination a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Les plus...

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Delphine TharaudJan 20, 2019

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Droit des sociétés, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit des affaires, dondero

Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26115)

L’arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à...

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Bruno DonderoNov 22, 2018

Chronique de droit des affaires, Droit des sociétés, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit des affaires, Chroniques, dondero

La dissolution pour inexécution des obligations d’un associé suppose la paralysie de la société (Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456)

Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456, non publié, LEDC n° 9, oct. 2018, p. 6, obs. J.-F. Hamelin...

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Bruno DonderoNov 19, 2018

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Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation 1e civ., 19 septembre 2018, pourvoi numéro 16-20164, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...

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Revue générale du droitSep 19, 2018

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Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation 1e civ., 9 juin 2017, pourvoi numéro 16-14096, inédit au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...

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Revue générale du droitJuin 9, 2017

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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