31 janvier – 1 février 2013: L’interrégulation
La Faculté de droit de l’Université de Strasbourg et l’École Nationale...
Revue générale du droitJan 31, 2012
Revue générale du droit
25 et 26 janvier 2013: Défendre en justice la cause des personnes détenues
Nicolas Ferran, Docteur en droit public et responsable juridique de l’OIP et Serge Slama, maître...
25 janvier 2013 : Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ?
Le 25 janvier 2013, l’Association des jeunes chercheurs du réseau Droit Sciences et...
24 et 25 janvier 2013: Archives des dictatures
Le CECOJI (CNRS, Université de Poitiers, Université Paris Sud) organise, le jeudi 24 et vendredi...
14 et 15 janvier 2013: Formes et doctrines de l’État – Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit
Les professeurs Pierre Bonin (Professeur d’histoire du droit, École de droit de la...
Le rapporteur de moins en moins public
Plusieurs réformes ont déjà réduit la place du rapporteur public dans la phase publique du procès...
17 et 18 décembre 2012: Les professions dans le droit et dans la société en France et en Russie
Le Centre de recherches Versailles institutions publiques (VIP), l’Institut de sociologie de...
14 décembre 2012: Le pouvoir de sanction de l’administration
L’Association Française pour la recherche en Droit Administratif et l’Université de Limoges,...
14 et 15 décembre 2012: L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe
Le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) et le...
7 décembre 2012: Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l’apparition de nouveaux modèles ?
En octobre 2009, la réforme constitutionnelle initiée par les grandes lois de la fin des années...
7 décembre 2012: « Les juristes nazis »
La Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Bourgogne (4 boulevard...
7 décembre 2012: La vulnérabilité saisie par les juges en Europe
Le vendredi 7 décembre 2012, l’Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la...
6 décembre 2012: La reconnaissance d’« espérances légitimes » par le Conseil d’Etat
Le jeudi 6 décembre 2012, le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université...
6 et 7 décembre 2012: Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
Les jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2012, le Centre du droit de l’entreprise (CDE) de...
5 décembre 2012: Quelle souveraineté budgétaire pour les États?
Le mercredi 5 décembre 2012, l’Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la...
