La Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Aix-en-Provence/Marseille et l’Institut Louis Favoreu groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle accueilleront le vendredi 16 novembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science Politique (Salle des Actes, 3, av. Robert Schumann 13628 Aix-en-Provence) des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: « La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? ».
16 novembre 2012: La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?
par Revue générale du droit | Nov 16, 2011 | Colloques, Agenda
Colloque le vendredi 16 novembre 2012 à la Faculté de Droit et Sciences Politiques d'Aix-en-Provence

Sommaire de cette page

Rechercher dans le site
Derniers articles publiés
- Allemagne – Les principaux événements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1975 : RDP 1975, p.335-375 27/08/2026
- Le maire peut-il ordonner la démolition d’un mur édifié de façon non conforme à une déclaration préalable ? – Conclusions sous CE, 22 décembre 2022, Commune de Villeneuve-lès- Maguelone, n° 463331 25/08/2026
- L’illusion de l’autonomie financière et fiscale locale 18/08/2026
- Un permis modificatif peut-il purger l’autorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient ? – Conclusions sous CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune d’Étaples, n° 451531 11/08/2026
- Peut-on former un référé-liberté en cas d’atteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ? – Conclusions sous CE 20 septembre 2022, M. Panchaud, n° 451129 04/08/2026
- République fédérale d’Allemagne – Les évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1974: RDP 1976 p. 187-224 30/07/2026
- Quel est le délai pour agir d’un tiers contre la décision de l’autorité administrative refusant d’abroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? – Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633 28/07/2026
- République fédérale d’Allemagne, les événements internationaux, législatifs et jurisprudentiels survenus en 1972 et 1973, RDP 1975, p. 121-164 27/07/2026
- République fédérale d’Allemagne – les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1971, RDP 1972, p. 1443-1478 21/07/2026
- Énergies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes 21/07/2026

