Le courriel (e-mail) personnel du salarié

par Frédéric Leplat | Avr 25, 2012 | Droit français, Droit privé

À propos d’un arrêt de principe non dépourvu de limites :
Cass. soc. 2 octobre 2001

Pour citer cet article

, « Le courriel (e-mail) personnel du salarié, À propos d’un arrêt de principe non dépourvu de limites : Cass. soc. 2 octobre 2001 » : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 825 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=825)

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Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 10 octobre 2001
Citation : Frédéric LEPLAT, « Le courriel personnel du salarié — À propos d’un arrêt de principe non dépourvu de limites :
Cass. Soc., 2 octobre 2001 », Droit 21, 2001, ER 048
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Frédéric Leplat

– avocat – Droit bancaire – Docteur en droit – Maître de Conférence à l’Université – Expert auprès de la Commission Européenne

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