Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur

par Didier Poracchia | Avr 25, 2012 | Droit privé

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre
civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres

Pour citer cet article

, « Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur , Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres » : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 768 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=768)
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Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 12 avril 2001
Nom du document : er20010412poracc
Référence : Dr.21, 2001, ER 026
Citation : Didier PORACCHIA commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév.
2001, Plessis c/ Errera et autres, Dr.21, 2001, ER 026
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Didier Poracchia

– est agrégé des facultés de droit (droit privé). Il est professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur de l’Institut de droit des affaires de la Faculté de droit d’Aix-Marseille

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