Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur

par Didier Poracchia | Avr 25, 2012 | Droit privé

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre
civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres

Pour citer cet article

, « Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur , Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres » : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 768 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=768)
Télécharger le PDF 36 Ko

Sommaire de cette page

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 12 avril 2001
Nom du document : er20010412poracc
Référence : Dr.21, 2001, ER 026
Citation : Didier PORACCHIA commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév.
2001, Plessis c/ Errera et autres, Dr.21, 2001, ER 026
Copyright Transactive 2000-2001

À propos de Didier Poracchia

– est agrégé des facultés de droit (droit privé). Il est professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur de l’Institut de droit des affaires de la Faculté de droit d’Aix-Marseille

Derniers articles publiés

Articles connexes

Réflexions sur l’ouverture d’une action en reconnaissance de la qualité d’héritier « privilégié » pour l’enfant né d’un inceste absolu

par | Mai 5, 2021 | , , ,

L'article de l'autrice s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée sur le statut des enfants incestueux par le groupe "Les enfants de Jocaste" qui réunit des universitaires et des professionnels du droit sous la direction de Mélanie Jaoul. Cela fait quelques années...