L’Université de Grenoble accueillera, le vendredi 17 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème « Fragmentation en Droit – Fragmentation du Droit ».
17 mai 2013: Fragmentation en Droit – Fragmentation du Droit
par Revue générale du droit | Mai 17, 2012 | Colloques
Colloque, le vendredi 17 mai 2013, à l'Université de Grenoble
Sommaire de cette page
Rechercher dans le site
Derniers articles publiés
- Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? – Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune d’Arvillard, n° 452218 14/07/2026
- Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif 13/07/2026
- République fédérale d’Allemagne – L’évolution du droit public en 1971 – La loi du 27 juillet 1871 relative aux opérations d’urbanisme: RDP 1972 p. 1107-1128 09/07/2026
- République fédérale d’Allemagne – Les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1970: RDP 1972, p. 135-165 07/07/2026
- Quelle est la place de l’intérêt à demander la communication de documents administratifs dans l’appréciation du droit à l’obtenir ? – Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620 07/07/2026
- Le décret autorisant les préfets à déroger à des normes établies par l’administration est-il contraire au principe d’égalité ? – Conclusion sous CE 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, nos 440871 et 441069 30/06/2026
- Le préfet de région peut-il être l’autorité chargée de l’examen au cas par cas afin de déterminer si un projet doit être soumis à évaluation environnementale ? – Conclusion sous CE 16 février 2022, France Nature Environnement, n° 442607 23/06/2026
- Une résidence services pour personnes âgées est-elle assimilable à des logements au sens du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815. 16/06/2026
- L’interdiction d’accéder aux locaux et l’obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d’ordre intérieur ? – Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme R., n° 440458 09/06/2026
- Le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité d’une délibération fixant le prix de l’eau ou le montant d’une redevance d’assainissement ? – Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 02/06/2026
