Le Centre de droit et de politique comparés de l’Université de Toulon acceuillera, le vendredi 31 mai et le samedi 1er juin 2013, des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: « Les réactions constitutionnelles à la globalisation ».
31 mai – 01 juin 2013: Les réactions constitutionnelles à la globalisation
par Revue générale du droit | Mai 31, 2012 | Colloques
Colloque, le vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2013, à l'Université de Toulon
Sommaire de cette page
Rechercher dans le site
Derniers articles publiés
- République fédérale d’Allemagne – les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1971, RDP 1972, p. 1443-1478 21/07/2026
- Énergies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes 21/07/2026
- Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? – Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune d’Arvillard, n° 452218 14/07/2026
- Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif 13/07/2026
- République fédérale d’Allemagne – L’évolution du droit public en 1971 – La loi du 27 juillet 1871 relative aux opérations d’urbanisme: RDP 1972 p. 1107-1128 09/07/2026
- République fédérale d’Allemagne – Les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1970: RDP 1972, p. 135-165 07/07/2026
- Quelle est la place de l’intérêt à demander la communication de documents administratifs dans l’appréciation du droit à l’obtenir ? – Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620 07/07/2026
- Le décret autorisant les préfets à déroger à des normes établies par l’administration est-il contraire au principe d’égalité ? – Conclusion sous CE 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, nos 440871 et 441069 30/06/2026
- Le préfet de région peut-il être l’autorité chargée de l’examen au cas par cas afin de déterminer si un projet doit être soumis à évaluation environnementale ? – Conclusion sous CE 16 février 2022, France Nature Environnement, n° 442607 23/06/2026
- Une résidence services pour personnes âgées est-elle assimilable à des logements au sens du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815. 16/06/2026
