Revue générale du droit

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11 octobre 2012 : La constitution Impériale de l’église Saint-Paul de Francfort du 28 mars 1849

Colloque le jeudi 11 octobre 2012 au Centre Juridique Franco-Allemand à Sarrebruck ET le vendredi 12 octobre 2012 à la faculté de droit à Metz

La Faculté de droit à Metz (Ile du Saulcy, 57045 Metz, cedex 01) et le Centre Juridique Franco-Allemand à Sarrebruck (Université de la Sarre, Campus, Bât. B 4 1, Esc. D, 2ème étage, Bureau 2.52, D-66123 Sarrebruck) Allemagne) accueilleront, le jeudi 11 octobre 2012 à Sarrebruck et le vendredi 12 octobre à Metz, des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au … [Read more...]

10 octobre 2012 : Identité constitutionnelle et valeurs européennes communes: 
Analyses à partir de la Constitution hongroise

Colloque le mercredi 10 octobre 2012 à l'Institut Culturel Hongrois
 (92, rue Bonaparte, 75006 Paris)

Le Centre de Recherche de Droit Constitutionnel
 de l’Ecole de Droit de la Sorbonne-Université Paris I et le Centre d’Études Européennes de l’Université de Szeged en coopération avec l’Haut Patronage de l’Ambassade de Hongrie, accueilleront, le mercredi 10 octobre 2012, des nombreux intervenants à l’Institut Culturel Hongrois (92, rue Bonaparte, 75006 Paris) pour une journée … [Read more...]

40 ans de droit de la consommation

Colloque le vendredi 28 septembre 2012 à la faculté de droit et science politique de Montpellier

La Faculté de droit et science politique de Montpellier (14 rue du Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier) et le Centre de Droit de la Consommation et du Marché accueilleront, le vendredi 28 septembre 2012, des nombreux intervenants, ainsi que Monsieur Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la consommation, pour une journée consacrée au thème ”40 ans … [Read more...]

Droit et politique de l’habitat : Quelle actualité en 2012, avec les Offices ?

Colloque le 26 juin 2012 à la faculté de droit de l'Université d'Orléans

Droit et politique de l'habitat : colloque des Offices à Orléans le 26 juin 2012 La faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Orléans et la Fédération des Offices organisent à Orléans un colloque le mardi 26 juin 2012 sur "Droit et politique de l'habitat : 100 après la loi Bonnevay, quelle actualité en 2012 avec les Offices ?" Ce colloque se déroulera … [Read more...]

« La liberté d’expression, une liberté menacée ? »

Colloque à l'Institut Villey le 15 juin 2012

Colloque « La liberté d’expression, une liberté menacée ? » L’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas) et l’Institut Carré de Malberg (Université de Strasbourg) organisent le vendredi 15 juin 2012 un colloque intitulé : La liberté d’expression, une liberté menacée ? Responsables :  Olivier Beaud (Université Panthéon-Assas)  Patrick Wachsmann (Université … [Read more...]

Référés d’urgence et modernisation de la justice administrative

Colloque à Sciences Po Paris le 6 juin 2012

  Référés d'urgence et modernisation de la justice administrative : Regards sur la loi du 30 juin 2000   Mercredi 6 juin 2012 : 9h00-13h30 Sciences Po - Amphithéâtre Caquot 28 rue des Saints-Pères 75007 Paris   Avec le soutien de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat 9H Allocution d’ouverture  Daniel Labetoulle, ancien président de la … [Read more...]

Colloque à l’Université d’Evry le 27 mars 2012 : Regards du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle

Téléchargez le Programme 9 h - Accueil Allocution d’ouverture par François Colly, Professeur à l’Université d’Evry, Doyen de l’UFR Droit. 9 h30 - L’impact sur les règles Sous la présidence de François Colly. Le contrôle de constitutionnalité des lois électorales par Nadi Abi Rached, Docteur en droit, ATER à l’Université d’Evry. La portée des "Observations sur … [Read more...]

Colloque à Nancy le 16 mars 2012 : La Constitution de Cadix du 19 mars 1812

Le Laboratoire de recherche IRENEE organise le 16 mars 2012 un colloque sur "la constitution de Cadix du 19 mars 1812" sous le haut patronage de l'Ambassade d'Espagne en France.   Téléchargez le programme   9h00 OUVERTURE 9h15 Constitutions passées, Constitutions présentes Stéphane Pierré-Caps, Professeur de Droit public, Université de Lorraine, … [Read more...]

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