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L’iPhone 5S et les libertés fondamentales

Empruntes digitales

« Considérée comme la panacée en matière d’identification et d’authentification, (…) la biométrie est aujourd’hui amenée à se développer massivement sans qu’aucune réflexion réelle n’ait été conduite sur les conséquences à l’égard des personnes, des erreurs d’identification biométriques ». Prononcés par l’ancien président de la CNIL, Alex Türk[1], ces mots trouvent un … [Read more...]

Mettre en ligne du droit : l’expérience BOFIP-Impôts, des réponses informatiques à des questions juridiques

Jusqu'en 2012, diverses sources documentaires permettaient aux agents de l’administration et aux usagers de prendre connaissance des dernières règles fiscales applicables sur un sujet. Pourtant, depuis 2002, il n’existait plus d’expression consolidée de la doctrine fiscale par l’administration. La documentation accessible était un empilement de ressources documentaires … [Read more...]

Retour d’expérience sur Juricaf, la base de données de jurisprudence francophone

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Jean-Baptiste Duclercq

Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne A.T.E.R. en droit public à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Jocelyn Pierre

Administratrice civile, chef du projet PERGAM à la DGFiP/SJF de 2009 à 2013

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  • Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? – Conclusions sous CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897 30/09/2025
  • Conclusions sur CE 13 nov. 1903, Conseil municipal de la ville de Cette 29/09/2025
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  • Une personne publique peut-elle, plutôt que d’émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n’a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? 16/09/2025
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