« Nous sommes Noirs, il est vrai, mais dîtes-nous, Messieurs, vous qui êtes si judicieux, quelle est cette loi qui dit que l’homme noir doit appartenir et être une propriété de l’homme blanc ? […] Placés sur terre comme vous, étant tous enfants d’un même père, créés sur une même image, nous sommes donc vos égaux en droits naturels… Avez-vous oublié que vous avez juré la … [Read more...]
La protection des droits fondamentaux en France : conclusion
Le « pouvoir juridictionnel » : protection légitime des droits fondamentaux ou appropriation illégitime du pouvoir politique ? « Mon cher frère, je hais toute tyrannie, et je ne serai jamais ni jésuite, ni janséniste, ni parlementaire » (Voltaire, Lettre à M. Damilaville, 2 mars 1763) 1 - Le « pouvoir juridictionnel » : un pouvoir, depuis longtemps, arbitre du jeu … [Read more...]
B. Le projet d’adhésion de l’Union européenne à la ConvEDH
996 • Aujourd’hui, la ConvEDH est une source des droits fondamentaux dans les ordres juridiques de tous les Etats membres de l’Union dans la mesure où ces derniers sont tenus d’adhérer au texte pour pouvoir adhérer à l’Union (art. 49 TUE). En droit de l’Union, par contre, l’Union n’a pas signé le texte, elle n’est pas formellement partie à la ConvEDH et donc cette dernière ne … [Read more...]
§2. Des rapports qui ont vocation à devenir directs pour matérialiser une garantie des droits et libertés commune
964 • On a pu voir précédemment que les deux systèmes européens (Conseil de l’Europe et les différentes Communautés européennes) étaient nés sur la base d’une même volonté qui était celle de ne plus jamais revivre la seconde guerre mondiale et tous ses travers et d’unir, en ce sens, les peuples d’Europe dans un cadre général d’état de droit préservant les droits et libertés (le … [Read more...]
B. L’apport fondamental de la QPC : l’accroissement des garanties dans la protection des droits et libertés
1. Le développement du contrôle a priori à travers l’émergence de la QPC a) Une approche initiale différente dans les contrôles a priori et a posteriori i) Une différence d’appréciation dans la perception des contrôles 622 • Le 1er élément qui marque la spécificité des contrôles se trouve dans la façon de percevoir les décisions prises par le Conseil. L’appréciation effectuée … [Read more...]
§2. Des juges ordinaires, juges de droit commun des garanties européennes
768 • L’application de la ConvEDH ou du droit de l’Union par les juges nationaux en France présente certaines particularités qu’il convient d’évoquer à titre préliminaire. Le système juridique français, comme déjà vu, est dit « moniste ». Il ne sépare pas l’ordre interne et l’ordre international puisqu’il prévoit à l’article 55 C° que « les traités ou accords régulièrement … [Read more...]
L’apport du contrôle a posteriori à la protection des droits et libertés : un État de droit approfondi et renouvelé
603 • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit, pour la 1ère fois, en droit français, la possibilité pour les justiciables de contrôler, a posteriori, la constitutionnalité d’une loi à travers la procédure de la QPC. Faisant conjointement agir l’ensemble des juridictions suprêmes et ayant des répercussions en terme de répartition des pouvoirs, cette … [Read more...]
B. L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel comme gage de cohérence dans la protection des droits et libertés : dans le cadre de son contrôle a posteriori
559 • Depuis mars 2010, date d’entrée en vigueur de la QPC, le Conseil constitutionnel peut être saisi du contrôle de la loi a posteriori c’est-à-dire à un moment où la loi, qui s’applique déjà, a pu faire l’objet d’interprétations de la part de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat. Cela pose immanquablement un conflit de compétence dans le rôle de chacun quant à … [Read more...]
Section 2. Le dialogue entre les juges ordinaires et le Conseil constitutionnel
516 • A priori, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel interviennent dans des domaines qui se veulent distincts : le Conseil d’Etat contrôle les actes administratifs, la Cour de cassation contrôle les actes privés et le Conseil constitutionnel prend soin de vérifier la conformité des lois et traités internationaux à la Constitution. Pour autant, … [Read more...]
Chapitre 3. L’optimisation de la protection : le dialogue vertical entre juges internes et européens et le dialogue supra national entre juges européens
667 • Avec l’avènement et la consolidation de la protection des droits fondamentaux par le développement du dialogue horizontal entre les juges internes, l’une des questions qui se pose alors est de savoir si l’équilibre des pouvoirs ainsi décrit n’amène pas à une nouvelle domination d’un pouvoir sur l’autre, notamment du « pouvoir juridictionnel » sur le « pouvoir … [Read more...]
B. L’augmentation des exceptions à l’obligation de renvoi des questions préjudicielles et l’approfondissement corrélatif du dialogue des juges
495 • Le dualisme juridictionnel, dans le droit français, repose sur deux blocs de compétences exclusives et constitutionnellement protégées. C’est le Conseil constitutionnel qui, conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs, a fixé la ligne de démarcation entre les compétences exclusives du juge judiciaire et celles du juge administratif. Pour ce … [Read more...]
§2. Une complémentarité nouvelle des juges permettant une protection optimale des droits et libertés
432 • La complémentarité des deux juges ordinaires dans leur action tendant à protéger les droits et libertés se situe d’abord dans les nouveaux pouvoirs du juge administratif qui permettent de le placer sur un pied d’égalité avec le juge judiciaire dans les garanties offertes au justiciable (A). Mais l’élément le plus manifeste de cette complémentarité reste le nouvel exercice … [Read more...]
B. Un rééquilibrage de la fonction vers le juge administratif
378 • On a vu que les textes législatifs récents avaient quelque peu marginalisé la compétence du juge judiciaire en matière de défense des droits et libertés en inscrivant les mesures attentatoires dans une logique de police administrative ayant comme conséquence la compétence du juge administratif dans leur contrôle. C’est d’abord le Conseil constitutionnel qui, en … [Read more...]
Chapitre 2. La consolidation de la protection des droits et libertés : le dialogue horizontal entre les juges internes
i) Un juge judiciaire qui apparait comme le juge « naturel » de la protection « des » droits et libertés 344 • Le juge judiciaire a toujours été considéré comme le juge « naturel » de la protection « des » droits et libertés. L’idée n’est pas nouvelle et a été établie au cours du XIXème siècle lors de la formation du droit administratif. Deux domaines apparaissent, très tôt, … [Read more...]
§2. L’émergence progressive de la notion de « droits fondamentaux »
88 • Le passage de la notion de « libertés publiques » à celle de « droits fondamentaux » s’est formalisé de façon progressive en France. Les premières pierres de la construction de la nouvelle notion ont été posées par les juges ordinaires et le juge constitutionnel avant que, sous l’influence du système allemand, système de référence en la matière, le phénomène … [Read more...]
B. Une notion de « libertés publiques » qui a peu à peu révélé ses limites
58 • Si notre pays a toujours été considéré comme la patrie des droits de l’homme, ces derniers se sont longtemps trouvés dans une situation de quasi absence juridique avant que la phase libérale de la révolution ne soit définitivement consacrée sous la IIIème république. Ce retour aux droits de l’homme se fait par la médiation de la notion de « libertés publiques » qui est une … [Read more...]
Section 2. Le dialogue supra national entre juge de l’Union et juge européen
Une Union européenne qui ne se préoccupe pas, à l’origine, de la question des droits fondamentaux 901 • L’Union européenne a été créée, à l’origine, pour faire face à l’une des violations les plus massives qui a pu être perpétrée à l’encontre du genre humain et donc des droits fondamentaux de l’être humain. Pour ne plus jamais revivre cela, des pays comme l’Allemagne ou … [Read more...]
B. Le juge constitutionnel et les droits fondamentaux consacrés par la ConvEDH
722 • Le droit de l’Union est, depuis ses débuts, un droit qui a été voulu par les auteurs des traités originaires et par la Cour de justice, comme le droit d’un ordre juridique autonome, droit directement applicable dans les Etats membres et dont la primauté et l’application uniforme sont des éléments considérés comme consubstantiels (selon CJCE, 15 juillet 1964, Costa contre … [Read more...]
B. Juges ordinaires et droit européen
843 • Le juge ordinaire, qu’il soit administratif ou judiciaire, est, en vertu du principe de subsidiarité et en tant que juge national, le « juge primaire » de la ConvEDH, ou, si l’on peut dire, le juge naturel de la protection des droits fondamentaux. C’est à lui qu’il revient d’interpréter et d’appliquer le droit interne à la lumière des principes mis en place dans le texte … [Read more...]
B. Un champ d’application et une utilisation nouvelle de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
933 • Sous l’effet de divers facteurs, il y a immanquablement un développement, aujourd’hui, du champ d’application de la CDFUE. Ce développement est porteur d’espoir (1) pour l’avenir du texte. Mais si l’action de la CJUE est allée dans ce sens a priori, on note, a posteriori et pour l’instant, un avenir toujours peu favorable à un développement complet des « principes » de la … [Read more...]