Conseil constitutionnel

CC, n°62-18 L, 16 janvier 1962, Nature juridique des dispositions de l’article 31 (alinéa 2) de la loi n° 60-808 du 5 août 1960 d’orientation agricole

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 8 janvier 1962, par le Premier Ministre, en application de...

Revue générale du droitJan 16, 1962

Conseil d’Etat, ass., 24 novembre 1961, requête numéro 52262, Fédération nationale des syndicats de police

Texte intégral (24 novembre. 1961 Assemblée plénière. 52.262. Fédération nationale des syndicats...

Revue générale du droitNov 24, 1961

Conseil constitutionnel

CC, n° 61-1 AUTR, 14 septembre 1961, Demande d’avis présentée par le Président de l’Assemblée nationale (Recevabilité de la motion de censure)

Le Conseil constitutionnel, Consulté le 14 septembre 1961 par le président de l'Assemblée...

Revue générale du droitSep 14, 1961

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel, décision n° 61-1 AR16 du 23 avril 1961 (réunion des conditions exigées par la Constitution pour l’application de son article 16)

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 16 de la Constitution; Vu les articles 52, 53 et 54 de...

Administration du réseauAvr 23, 1961

Conseil constitutionnel

CC, n°60-8 DC, 11 août 1960, Loi de finances rectificative pour 1960 (Redevance radio-télévision)

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 29 juillet 1960 par le Premier Ministre, conformément aux...

Revue générale du droitAoût 11, 1960

Conseil constitutionnel

CC, n°60-6 DC, 15 janvier 1960, Loi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature et modifiant l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 5 janvier 1960 par le Premier Ministre, conformément aux...

Revue générale du droitJan 15, 1960

Conseil constitutionnel

CC, n°59-1 FNR, 27 novembre 1959, Nature juridique de l’article 2, alinéa 3 de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 19 novembre 1959 par le Président du Sénat, dans les...

Revue générale du droitNov 27, 1959

Conseil constitutionnel

CC, n°59-1 L, 27 novembre 1959, Nature juridique de l’article 2, alinéa 3 de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 13 novembre 1959 par le Premier Ministre, dans les conditions...

Revue générale du droitNov 27, 1959

« Previous
1
…
31
32
33

Conseil constitutionnel

CC, n°62-18 L, 16 janvier 1962, Nature juridique des dispositions de l’article 31 (alinéa 2) de la loi n° 60-808 du 5 août 1960 d’orientation agricole

Conseil d’Etat, ass., 24 novembre 1961, requête numéro 52262, Fédération nationale des syndicats de police

CC, n° 61-1 AUTR, 14 septembre 1961, Demande d’avis présentée par le Président de l’Assemblée nationale (Recevabilité de la motion de censure)

Conseil constitutionnel, décision n° 61-1 AR16 du 23 avril 1961 (réunion des conditions exigées par la Constitution pour l’application de son article 16)

CC, n°60-8 DC, 11 août 1960, Loi de finances rectificative pour 1960 (Redevance radio-télévision)

CC, n°60-6 DC, 15 janvier 1960, Loi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature et modifiant l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

CC, n°59-1 FNR, 27 novembre 1959, Nature juridique de l’article 2, alinéa 3 de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

CC, n°59-1 L, 27 novembre 1959, Nature juridique de l’article 2, alinéa 3 de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

Catégorie

Étiquette

Type de contenu

Catégorie

Étiquette

Type de contenu