Conseil constitutionnel

CC, n°62-18 L, 16 janvier 1962, Nature juridique des dispositions de l’article 31 (alinéa 2) de la loi n° 60-808 du 5 août 1960 d’orientation agricole

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 8 janvier 1962, par le Premier Ministre, en application de...

Revue générale du droitJan 16, 1962

Conseil d’Etat, ass., 24 novembre 1961, requête numéro 52262, Fédération nationale des syndicats de police

Texte intégral (24 novembre. 1961 Assemblée plénière. 52.262. Fédération nationale des syndicats...

Revue générale du droitNov 24, 1961

CC, n° 61-1 AUTR, 14 septembre 1961, Demande d’avis présentée par le Président de l’Assemblée nationale (Recevabilité de la motion de censure)

Le Conseil constitutionnel, Consulté le 14 septembre 1961 par le président de l’Assemblée...

Revue générale du droitSep 14, 1961

Conseil constitutionnel

administrateurdureseaurgd

Conseil constitutionnel, décision n° 61-1 AR16 du 23 avril 1961 (réunion des conditions exigées par la Constitution pour l’application de son article 16)

Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 16 de la Constitution; Vu les articles 52, 53 et 54...

Administration du réseauAvr 23, 1961

CC, n°60-8 DC, 11 août 1960, Loi de finances rectificative pour 1960 (Redevance radio-télévision)

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 29 juillet 1960 par le Premier Ministre, conformément aux...

Revue générale du droitAoût 11, 1960

CC, n°60-6 DC, 15 janvier 1960, Loi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature et modifiant l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 5 janvier 1960 par le Premier Ministre, conformément aux...

Revue générale du droitJan 15, 1960

CC, n°59-1 FNR, 27 novembre 1959, Nature juridique de l’article 2, alinéa 3 de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 19 novembre 1959 par le Président du Sénat, dans les...

Revue générale du droitNov 27, 1959

CC, n°59-1 L, 27 novembre 1959, Nature juridique de l’article 2, alinéa 3 de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

Le Conseil constitutionnel, Saisi le 13 novembre 1959 par le Premier Ministre, dans les conditions...

Revue générale du droitNov 27, 1959

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