Conseil Constitutionnel, 29 septembre 2016, décision 2016-573 QPC, M. Lakhdar Y.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 6 juillet 2016 par la Cour de cassation (chambre...
Revue générale du droitSep 29, 2016
Conseil constitutionnel
Conseil Constitutionnel, 29 septembre 2016, décision 2016-570 QPC, M. Pierre M.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 juin 2016 par la Cour de cassation (chambre...
CC, n°2016-567/568 QPC, 23 septembre 2016, M. Georges F. et autre [Perquisitions administratives dans le cadre de l’état d’urgence II]
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 24 juin 2016 par la Cour de cassation (chambre...
Conseil Constitutionnel, 16 septembre 2016, numéro 2016-565 QPC, Association des départements de France
JORF n°0218 du 18 septembre 2016 texte n° 37 Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 NOR:...
CC, n°2016-561/562 QPC, 9 septembre 2016, M. Mukhtar A. [Ecrou extraditionnel]
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 14 juin 2016 par la Cour de cassation (chambre...
CC, n°2016-557 QPC, 29 juillet 2016, M. Bruno B. [Prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital]
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 25 mai 2016 par la Cour de cassation (première chambre...
Conseil constitutionnel, 28 juillet 2016, Loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, décision numéro 2016-734 DC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, le 20 juillet 2016 par le Premier ministre, sous le numéro...
CC, n°2016-555 QPC, 22 juillet 2016, M. Karim B. [Subordination de la mise en mouvement de l’action publique en matière d’infractions fiscales à une plainte de l’administration]
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 24 mai 2016 par la Cour de cassation (chambre...
Conseil Constitutionnel, 1er juillet 2016, décision 2016-550 QPC, M. Stéphane R. et autre [Procédure devant la cour de discipline budgétaire et financière]
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 15 avril 2016 par le Conseil d’État (décision n°...
Conseil constitutionnel, 24 juin 2016, M. Jérôme C., décision numéro 2016-546 QPC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 30 mars 2016 par la Cour de cassation (chambre...
Conseil constitutionnel, 24 juin 2016, M. Alec W. et autre, décision numéro 2016-545 QPC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 30 mars 2016 par la Cour de cassation (chambre...
Conseil constitutionnel, 24 mai 2016, Section française de l’observatoire international des prisons, décision numéro 2016-543 QPC
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 24 février 2016 par le Conseil d’État (décision n°...
CC, n° 2016-730 DC, 21 avril 2016, Loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 6 avril 2016, par le Premier ministre, sous le numéro...
Conseil constitutionnel, n° 2016-729 DC, 21 avril 2016, Loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
NOR : CSCL1611024S Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 6 avril 2016, par le...
CC, n°2015-524 QPC, 2 mars 2016, Abdel Manane M. K. [Gel administratif des avoirs]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 décembre 2015 par le Conseil d’État (décision n°...
