CJUE, 19 décembre 2013, Telefonica SA contre Commission européenne, Aff. n°C-274/12 P
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 19 décembre 2013 (*) «Pourvoi – Recours en annulation –...
Revue générale du droitDéc 19, 2013
Cour de justice de l'Union européenne
CJUE, 19 décembre 2013, Telefonica SA contre Commission européenne, Aff. n°C-274/12P
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 19 décembre 2013 (*) «Pourvoi – Recours en annulation –...
CJUE, 19 décembre 2013, Association « Vent de Colère ! Fédération nationale » et autre c. France, affaire numéro C‑262/12
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 19 décembre 2013 (*) «Renvoi préjudiciel – Aide d’État –...
CJUE, 12 décembre 2013, Test Claimants in the Franked Investment Income Group Litigation contre Commissioners of Inland Revenue et Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs, Aff. n° C-362/12
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 12 décembre 2013 (*) «Protection juridictionnelle – Principe...
CJUE, 10 décembre 2013, Abdulllabi contre Bundesasylamt, Aff. n° C-394/12
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 10 décembre 2013 «Renvoi préjudiciel– Système européen commun...
CJUE, 28 novembre 2013, Commission européenne contre Luxembourg, Aff. n°C-576/11
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 28 novembre 2013 (*) «Manquement d’État – Directive...
CJUE, 17 octobre 2013, Welte, affaire numéro C-181/12.
Dans l’affaire C‑181/12, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de...
CJUE, 17 octobre 2013, Commission européenne contre Belgique, Aff. n°C-533/11
RRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 17 octobre 2013 (*) «Manquement d’État – Directive...
CJUE, GC, 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami et autres contre Parlement européen et Conseil de l’UE, Aff. n°C-583/11
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 3 octobre 2013 (*) «Pourvoi – Règlement (CE) no 1007/2009 –...
CJUE, GC, 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami et autres contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, Aff. n°C-583/11
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 3 octobre 2013 (*) «Pourvoi – Règlement (CE) no 1007/2009 –...
CJUE, 18 juillet 2013, Mark Alemo-Herron e.a. contre Parkwood Leisure Ltd, Aff. n°C-426/11
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 18 juillet 2013 «Transfert d’entreprises – Directive...
CJUE, 18 juillet 2013, Commission européenne contre Yassin Abdullah Kadi dit « Kadi II », Aff. jointes n°C-584/10 P, n°C-593/10 P et n°C-595/10 P
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 juillet 2013 — Commission européenne (C-584/10 P), Conseil...
CJUE, 4 juillet 2013, Commission c. Italie, affaire C-312/11
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 4 juillet 2013 (*) «Manquement d’État – Directive 2000/78/CE...
CJUE, 27 juin 2013, ET Agrokonsulting-04-Velko Stoyanov contre Izpalnitelen direktor na Darzhaven fond «Zemedelie» – Razplashtatelna agentsia, Aff. C-93/12
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 27 juin 2013 (*) «Agriculture – Autonomie procédurale des...
CJUE, GC, 25 juin 2013, Commission européenne contre République tchèque, Aff. n°C-241/11
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 25 juin 2013 (*) «Manquement d’État – Directive 2003/41/CE –...
