CJUE, GC, 16 novembre 2021, Commission européenne contre Hongrie, Aff. n° C-821/19
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 16 novembre 2021 (*) « Recours en manquement – Espace de...
Revue générale du droitNov 16, 2021
Cour de justice de l'Union européenne
CJUE, 2 septembre 2021, XK, Aff. n°C-66/20
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 2 septembre 2021 (*) « Renvoi préjudiciel –...
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 juillet 2016. Promoimpresa Srl contre Consorzio dei comuni della Sponda Bresciana del Lago di Garda e del Lago di Idro et Regione Lombardia et Mario Melis e.a. contre Comune di Loiri Porto San Paolo et Provincia di Olbia Tempio.
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 14 juillet 2016 ( *1 ) «Renvoi préjudiciel — Marchés publics...
CJUE, 19 septembre 2018, affaire numéro C-438/16
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 19 septembre 2018 ( *1 ) « Pourvoi – Aide d’État – Régime...
CJUE, GC, 22 juin 2021, Ordre des barreaux francophones et germanophone et autres, Aff. n°C-718/19
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 22 juin 2021 (*) « Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union –...
CJUE, GC, 22 juin 2021, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, Aff. n°C-719/19
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 22 juin 2021 (*) « Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union –...
CJUE, 25 mars 2021, Carvalho et autres contre Parlement et Conseil, Aff. n°C-565/19 P
ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) 25 mars 2021 (*) « Pourvoi – Recours en annulation et en...
CJUE, 2 mars 2021, H. K. c/ Prokuratuur, affaire numéro C-746/18
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 2 mars 2021 (*) « Renvoi préjudiciel – Traitement des données à...
CJUE, 17 décembre 2020, Generalstaatsanwaltschaft Berlin, Aff. n°C-710/19
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 17 décembre 2020 (*) « Renvoi préjudiciel – Libre circulation...
CJUE, 6 octobre 2020, Privacy International c/ Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs, affaire numéro 623/17
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 6 octobre 2020 (*) « Renvoi préjudiciel – Traitement des données...
CJUE, 6 octobre 2020, La Quadrature du Net et a., affaire numéro C-511/18
Le cadre juridique Le droit de l’Union La directive 95/46 La directive 97/66 La directive 2000/31...
CJUE, GC, 14 mai 2020, FMS, FNZ, SA, SA junior, Aff. jointes n°C-924/19 PPU et n°C-925/19 PPU
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 14 mai 2020 (*) Table des matières Le cadre juridique Le droit...
CJUE, 2 avril 2020, Commission / Pologne (Mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale), Aff. nº C-715/17, C-718/17 et C-719/17)
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 2 avril 2020 (*) Table des matières Le cadre juridique Le...
CJUE, 12 décembre 2019, XD, Aff. n°C-625/19 PPU et ZB, Aff. n°C-627/19 PPU
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 12 décembre 2019 (*) « Renvoi préjudiciel – Procédure...
CJUE, 12 décembre 2019, JR & YC, Aff. jointes, n°C-566/19 PPU et n°C-626/19 PPU
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 12 décembre 2019 (*) « Renvoi préjudiciel – Procédure...
