CJUE, 12 juin 2014, Gülay Bollacke contre K + K Klaas & Kock B. V. & Co. KG, Aff. n°C-118/13
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 12 juin 2014 «Renvoi préjudiciel – Politique sociale –...
Revue générale du droitJuin 12, 2014
Cour de justice de l'Union européenne
CJUE, GC, 27 mai 2014, Zoran Spasic, Aff. n°C-129/14 PPU
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 27 mai 2014 «Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle...
CJUE, 22 mai 2014, Wolfgang Glatzel contre Freistaat Bayern, Aff. n°C-356/12
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 22 mai 2014 «Renvoi préjudiciel – Transports – Directive...
CJUE, GC, 13 mai 2014, Google Spain contre Agencia Española de Protección de Datos Mario Costeja Gonzalez, Aff. n°C-131/12
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 13 mai 2014 (*) «Données à caractère personnel – Protection des...
CJUE, 30 avril 2014, Robert Pfleger e.a., Aff. n°C-390/12
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 30 avril 2014 «Article 56 TFUE – Libre prestation des...
CJUE, GC, 8 avril 2014, Commission européenne contre Hongrie, Aff. n°C-288/12
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 8 avril 2014 (*) «Manquement d’État – Directive 95/46/CE –...
CJUE, GC, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd contre Minister for Communications, Marine and Natural Resources e.a. et Kärntner Landesregierung e.a., Aff. n°C-293/12 et n°C-594/12
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 8 avril 2014 «Communications électroniques – Directive...
CJUE, 27 mars 2014, Emiliano Torralbo Marcos contre Korota SA et Fondo de Garantía Salarial, Aff. n°C-265/13
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 27 mars 2014 (*) «Renvoi préjudiciel – Charte des droits...
CJUE, 18 mars 2014, aff. Z, C‑363/12
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 18 mars 2014 (*) «Renvoi préjudiciel – Politique sociale –...
CJUE, 6 mars 2014, Cruciano Siragusa contre Regione Sicilia – Soprintendenza Beni Culturali e Ambientali di Palermo, Aff. n°C-206/13
ARRÊT DE LA COUR (dixième chambre) 6 mars 2014 (*) «Renvoi préjudiciel – Charte des droits...
CJUE, 27 février 2014, Pohotovosť s. r. o. contre Miroslav Vašuta, Aff. n°C-470/12
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 27 février 2014 «Renvoi préjudiciel – Contrat de crédit à la...
CJUE, GC, 15 janvier 2014, Association de médiation sociale contre Union locale des syndicats CGT, Aff. n°C-176/12
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 15 janvier 2014 (*) «Politique sociale – Directive 2002/14/CE –...
CJUE, GC, 15 janvier 2014, Association de médiation sociale contre Union locale des syndicats CGT e.a., Aff. n°176/12
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 15 janvier 2014 «Politique sociale – Directive 2002/14/CE –...
CJUE, GC, 15 janvier 2014, Commission européenne contre Portugal, Aff. n°C-292/11 P
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 15 janvier 2014 (*) «Pourvoi – Exécution d’un arrêt de la Cour...
CJUE, GC, 19 décembre 2013, Telefonica contre Commission européenne, Aff. n°C-274/12 P
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 19 décembre 2013 (*) «Pourvoi – Recours en annulation –...
