CJCE 4 juin 2002. Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique
Arrêt de la Cour du 4 juin 2002. – Commission des Communautés européennes contre Royaume de...
Revue générale du droitAoût 25, 2021
Cour de justice des communautés européennes
CJCE, 7 janvier 2004, Aalborg Portland A/S et a./ Commission, Aff. C-204/00
Parties Dans les affaires jointes C-204/00 P, C-205/00 P, C-211/00 P, C-213/00 P, C-217/00 P et...
CJCE, 28 juin 2005, Dansk Rorindustri, Aff. C 189/02
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 28 juin 2005 (*) Table des matières I – Le cadre juridique La...
CJCE, 3 octobre 2013, Soledad Duarte Hueros / Autociba SA, Automóviles Citroen España SA, Aff. n°C-32/12
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 3 octobre 2013 (*) «Directive 1999/44/CE – Droits du...
CJCE, 4 octobre 2012, ED & F Man alcohols Ltd, affaire numéro C-669/11
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 4 octobre 2012 «Protection des intérêts financiers de l’Union...
CJCE, 21 décembre 2011, N. S. (C-411/10) contre Secretary of State for the Home Department et M. E. et autres (C-493/10) contre Refugee Applications Commissioner et Minister for Justice, Equality and Law Reform, Aff. n°C-411/10 et n°C-493/10
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 21 décembre 2011 «Droit de l’Union – Principes – Droits...
CJCE, 15 novembre 2011, Murat Dereci et autres contre Bundesministerium für Inneres, Aff. n°C-256/11
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 15 novembre 2011 «Citoyenneté de l’Union – Droit de séjour des...
CJCE, 22 décembre 2010, Sayn-Wittgenstein, affaire numéro C-208/09
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 22 décembre 2010 «Citoyenneté européenne – Liberté de circuler...
CJCE, 19 décembre 2009, Krzysztof Filipiak contre Dyrektor Izby Skarbowej w Poznaniu, Aff. n°C-314/08
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 19 novembre 2009 (*) «Législation en matière d’impôt sur le...
CJCE, 15 octobre 2009, Acoset SpA c. Conferenza Sindaci e Presidenza Prov. Reg. ATO Idrico Ragusa et autres, affaire numéro C-196/08
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 15 octobre 2009(*) «Articles 43 CE, 49 CE et 86 CE –...
CJCE, 15 octobre 2009, Audiolux SA e.a contre Groupe Bruxelles Lambert SA (GBL) e.a. et Bertelsmann AG e.a., Aff. n°C-101/08
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 15 octobre 2009 «Directives 77/91/CEE, 79/279/CEE et...
CJCE, 10 septembre 2009, Wasser Gotha, affaire numéro C-206/08
1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de la notion de...
CJCE, 7 juillet 2009, Commission européenne contre Grèce, Aff. n°C-369/07
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 7 juillet 2009 (*) Table des matières I – Les antécédents du...
CJCE, 4 juin 2009, Commission européenne contre Grèce, Aff. n°C-568/07
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 4 juin 2009 (*) «Manquement d’État – Articles 43 CE et 48 CE –...
CJCE, 4 juin 2009, Commission européenne contre Grèce, Aff. n°C-109/08
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 4 juin 2009 (*) «Manquement d’État – Articles 28 CE, 43 CE et...
