CE, ord., 9 novembre 2015, Association Musulmane El Fath, req. n°394333
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association...
Revue générale du droitNov 9, 2015
Ordonnance
Conseil d’État, Juge des référés, 9 octobre 2015, Commune de Chambourcy, requête numéro 393895, Publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet des Yvelines a...
Conseil d’Etat, Ordonnance, 14 août 2015, SASP Red Star FC, requête numéro 391931
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 391931,...
CE, ord., 30 juillet 2015, Section française de l’Observatoire international des prisons, req. n°392043 et n° 392044
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La Section française de...
Conseil d’Etat, ORD., 16 avril 2015, SARL « Grasse Boulange », requête numéro 389372
Conseil d’État N° 389372 ECLI:FR:CEORD:2015:389372.20150416 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’Etat, ORD., 6 février 2015, Commune de Cournon d’Auvergne, requête numéro 387726, publié au recueil
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 6 février 2015 au secrétariat du...
Conseil d’État, Juge des référés, 9 janvier 2015, 386865
Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, ORD., 11 décembre 2014, Centre Dumas-Pouchkine des Diasporas et Cultures Africaines (CDPDCA), requête numéro 386328
Conseil d’État N° 386328 ECLI:FR:CEORD:2014:386328.20141211 Inédit au recueil Lebon...
Conseil d’Etat, ORD., 9 décembre 2014, Mme A., requête numéro 386029
Références Conseil d’État N° 386029 ECLI:FR:CEORD:2014:386029.20141209 Publié au recueil...
Conseil d’Etat, ORD., 1 octobre 2014, Société Mutuelle des Transports Assurances, requête numéro 384354, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2014 au...
Conseil d’Etat, Ord., 12 septembre 2014, Association « Tigers », requête numéro 384405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 11...
Conseil d’Etat, ORD., 9 juillet 2014, M. A., requête numéro 382145
Références Conseil d’État N° 382145 ECLI:FR:CEORD:2014:382145.20140709 Mentionné dans...
Conseil d’Etat, Ord., 23 mai 2014, Mme E., requête numéro 380560, mentionné aux tables.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 23 mai...
Conseil d’Etat, ORD., 11 janvier 2014, SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME et M. D., requête numéro 374552
Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, ORD., 10 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. D., requête numéro 374528
Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
