Conseil d’Etat, 1 février 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre – Considérant...
Revue générale du droitJuil 7, 2025
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat 28 février 1902, Commune de Lhéry
Vu LA REQUÊTE présentée pour la comm. de Lhéry…. tendant à ce qu’il plaise au Conseil...
Conseil d’Etat, 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1900, p. 358 25 mai. – 98.171, 98,649. Commune de...
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 12/04/2021, 436663
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Ile de...
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 27/01/2023, 462752
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 462752,...
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 18/12/2020, 433386
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
Conseil d’Etat, 10 / 7 SSR, du 14 avril 1995, 75330
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°/, sous le n° 75330, la requête et le...
Conseil d’Etat, 2 / 6 SSR, du 4 décembre 1987, 77956
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 4 décembre 2024, M. Laurent, requête numéro 466536, 467070 et 467124.
Vu la procédure suivante: Par une décision n°2019/09-005 du 17 juillet 2020, la chambre...
CE, 25 octobre 2024, Commune de La Garenne-Colombes, requête numéro 490521.
Vu la procédure suivante: Mme A… B… a demandé au tribunal administratif de...
CE, 14 octobre 2024, Société Saint-Saturnin Roussillon Ferme, requête numéro 471936.
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par deux arrêtés du 11...
CE, 25 juin 2024, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires c/Glorieux et Massart, requête numéro 474026
Vu la procédure suivante: Mme B… A… a demandé au tribunal administratif de...
CE, 31 mai 2024, SCI de Domaine de la Tour, requête numéro 467427.
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de la commune...
CE Avis, 31 mai 2024, Haut-Commissaire en Nouvelle-Calédonie, requête numéro 492621.
Vu la procédure suivante: Par un jugement n° 2400001 du 29 février 2024, enregistré le...
CE, 18 mars 2024, Consorts de Colbert Turgis, requête numéro 463364.
[…] 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune du Cannet-...
