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Articles et commentaires

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QPC, Droit constitutionnel, Articles et commentaires, Maxime Charité

Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de « constitution vivante »

Le concept de « constitution vivante », originaire des États-Unis (v. A. Vlachogiannis, Les juges...

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Maxime CharitéJuin 19, 2017

Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel, Revue générale du droit, Articles et commentaires, Jean-François Kerléo

Les lois non déférées au contrôle de constitutionnalité a priori

Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un...

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Jean-François KerléoDéc 15, 2014

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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