NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS

Varia

Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.

La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.

Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.

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La sauvegarde de la dignité humaine des demandeurs d’asile par le droit européen – Une perspective française

Cette étude reflète uniquement l’opinion personnelle de l’auteur. L’étude est à jour au 29 février 2024. Elle prend en compte la loi no 2024-42 du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». En revanche, la réglementation de l’Union…

  1. L’exigence de transparence des finances publiques est désormais présentée dans la grande majorité des ouvrages académiques comme le corollaire du principe de sincérité….

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La révision des soutiens fiscaux au secteur agricole à l’épreuve de la transition verte

Dans son dernier rapport ((Rapport thématique du Haut Conseil pour le climat, « Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste », janvier 2024.[]