BJCL

BJCL 2002/051

BJCL, Arnaud Skzyzebak

Le maire peut-il ordonner la démolition d’un mur édifié de façon non conforme à une déclaration préalable ? – Conclusions sous CE, 22 décembre 2022, Commune de Villeneuve-lès- Maguelone, n° 463331

Sanction des manquements à la réglementation d’urbanisme La sanction des manquements à la...

Arnaud SkzyzebakAoût 25, 2026

BJCL, Renaud Bourget

L’illusion de l’autonomie financière et fiscale locale

Les universités et les collectivités territoriales semblent partager une même réalité, ainsi qu’un...

Renaud BourgetAoût 18, 2026

BJCL, Marie Sirinelli

Un permis modificatif peut-il purger l’autorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient ? – Conclusions sous CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune d’Étaples, n° 451531

Un permis modificatif peut-il purger l’autorisation initiale de son illégalité, du fait de la...

Marie SirinelliAoût 11, 2026

BJCL, Philippe Ranquet

Peut-on former un référé-liberté en cas d’atteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ? – Conclusions sous CE 20 septembre 2022, M. Panchaud, n° 451129

Une question en suspens depuis l’adoption de la Charte de l’environnement 1.1. Peu de temps après...

Philippe RanquetAoût 4, 2026

BJCL, Stéphane Hoynck

Quel est le délai pour agir d’un tiers contre la décision de l’autorité administrative refusant d’abroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? – Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633

Les affaires qui viennent d’être appelées vous donnerons à nouveau l’occasion, à un niveau...

Stéphane HoynckJuil 28, 2026

BJCL, Jean Raymond Wattiez

Énergies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes

L’accélération des changements climatiques et leurs impacts probables sur les conditions...

Jean Raymond WattiezJuil 21, 2026

BJCL, Laurent Domingo

Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? – Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune d’Arvillard, n° 452218

Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus...

Laurent DomingoJuil 14, 2026

BJCL, Laurent Domingo

Quelle est la place de l’intérêt à demander la communication de documents administratifs dans l’appréciation du droit à l’obtenir ? – Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620

M. M…, qui a pour habitude de porter devant les tribunaux administratifs et parfois jusque devant...

Laurent DomingoJuil 7, 2026

BJCL, Stéphane Hoynck

Le décret autorisant les préfets à déroger à des normes établies par l’administration est-il contraire au principe d’égalité ? – Conclusion sous CE 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, nos 440871 et 441069

Un auteur autorisé a pu qualifier dans un article publié en 2010 l’expérimentation en droit...

Stéphane HoynckJuin 30, 2026

BJCL, Stéphane Hoynck

Le préfet de région peut-il être l’autorité chargée de l’examen au cas par cas afin de déterminer si un projet doit être soumis à évaluation environnementale ? – Conclusion sous CE 16 février 2022, France Nature Environnement, n° 442607

L’association requérante vous soumet de multiples conclu- sions dont la principale tend à...

Stéphane HoynckJuin 23, 2026

a woman sitting in a chair reading a book

BJCL, Arnaud Skzyzebak

Une résidence services pour personnes âgées est-elle assimilable à des logements au sens du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815.

La prise en charge des personnes âgées repose traditionnellement sur la distinction entre le...

Arnaud SkzyzebakJuin 16, 2026

BJCL, Émilie Bokdam-Tognetti

L’interdiction d’accéder aux locaux et l’obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d’ordre intérieur ? – Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme R., n° 440458

« Notion sans théorie » et « à réviser » pour certains commentateurs ((Clément Chauvet, AJDA 2015,...

Émilie Bokdam-TognettiJuin 9, 2026

BJCL, Marie-Gabrielle Merloz

Le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité d’une délibération fixant le prix de l’eau ou le montant d’une redevance d’assainissement ? – Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256

1. Buthiers est une petite commune rurale du département de Seine-et-Marne qui comptait en 2014...

Marie-Gabrielle MerlozJuin 2, 2026

high angel photography of football stadium

BJCL, karinciavaldini

Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition d’un organisateur d’événements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à l’égard du club sportif utilisateur principal de l’équipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par l’organisateur d’un événement ? – Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428

1. La décision que vous rendrez dans ce dossier mettra enfin un terme au litige indemnitaire qui...

karinciavaldiniMai 26, 2026

BJCL, Laurent Cytermann

Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui n’ont pas été invoqués devant l’administration ? – Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744

Ces trois dossiers liés posent, pour l’un d’entre eux, une question délicate sur la liaison du...

Laurent CytermannMai 19, 2026

BJCL

Le maire peut-il ordonner la démolition d’un mur édifié de façon non conforme à une déclaration préalable ? – Conclusions sous CE, 22 décembre 2022, Commune de Villeneuve-lès- Maguelone, n° 463331

L’illusion de l’autonomie financière et fiscale locale

Un permis modificatif peut-il purger l’autorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient ? – Conclusions sous CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune d’Étaples, n° 451531

Peut-on former un référé-liberté en cas d’atteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ? – Conclusions sous CE 20 septembre 2022, M. Panchaud, n° 451129

Quel est le délai pour agir d’un tiers contre la décision de l’autorité administrative refusant d’abroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? – Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633

Énergies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes

Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non d’ailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? – Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune d’Arvillard, n° 452218

Quelle est la place de l’intérêt à demander la communication de documents administratifs dans l’appréciation du droit à l’obtenir ? – Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620

Le décret autorisant les préfets à déroger à des normes établies par l’administration est-il contraire au principe d’égalité ? – Conclusion sous CE 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, nos 440871 et 441069

Le préfet de région peut-il être l’autorité chargée de l’examen au cas par cas afin de déterminer si un projet doit être soumis à évaluation environnementale ? – Conclusion sous CE 16 février 2022, France Nature Environnement, n° 442607

Une résidence services pour personnes âgées est-elle assimilable à des logements au sens du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815.

L’interdiction d’accéder aux locaux et l’obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d’ordre intérieur ? – Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme R., n° 440458

Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui n’ont pas été invoqués devant l’administration ? – Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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