NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 janvier 2002 Citation : Alexandre MET-DOMESTICI, « L’exploitation du service universel du courrier : quid du juste montant du droit postal – Note sous C.J.C.E., 17…
Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasiment « mythique » : le jean levi’s
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 28 décembre 2001 Citation : Catherine PRIETO, « Concurrence déloyale et distribution sélective d’un produit quasi ‘mythique’ : le Jean Levi’s » – Note sous CA Paris,…
Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte pas une responsabilité significative dans la distorsion de concurrence
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 13 décembre 2001 Citation : David BOSCO, « Une partie à un accord prohibé par l’article 81 CE doit pouvoir réclamer une indemnisation à son cocontractant s’il ne porte…
L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises
Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 décembre 2001 Citation : Catherine PRIETO, « L’usage d’un numéro d’homologation : entre concurrence déloyale et libre circulation des marchandises – Commentaire sous Cass….
Délimitation de la notion d’aide d’État
Initalement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 décembre 2001 Citation : Alexandre MET-DOMESTICI, « Délimitation de la notion d’aide d’Etat – Note sous CJCE, 13 mars 2001, Preusen Elektra A.G., aff. C-379/98 », Droit 21,…
L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres professionnels constitue-t-elle une entente contraire au droit communautaire ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 avril 2002 Citation : Alexandre DOMESTICI-MET, « L’interdiction des collaborations intégrées entre avocats et experts-comptables : la réglementation des ordres…
Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et droits de la défense ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 avril 2002 Citation : Elsa BARTOLI, « Les visites domiciliaires après la loi sur les nouvelles régulations économiques : équilibre entre moyens de poursuites et…
L’article L 442-6 C. Com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils
Article initalement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 avril 2002 Citation : Julie ZOUGHI, « L’article L. 442-6 c. com. après l’adoption de la loi NRE : la création de nouveaux délits civils», Droit 21, 2002, Chr., AJ 182…
Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la Concurrence : La décision France Télécom du 19 Décembre 2001
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 février 2002 Citation : Laure MERLAN, « Illustration des évolutions relatives aux mesures conservatoires du Conseil de la concurrence : la décision France Télécom du…
L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 février 2002 Citation : Catherine PRIETO, « L’effectivité des mesures correctives dans le contrôle des concentrations», Droit 21, 2002, Chr., AJ 069 Copyright…
