NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
25 avril 2013: La dualité des ordres de juridictions
L’Association Henri Capitant Des amis de la culture juridique française accueillera, le 25 avril 2013, à Paris, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: « La dualité des ordres de juridictions ».
Le PACS s’applique-t-il en polynésie française ?
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 juillet 2001 Nom du document : er20010717chodzk Référence : Droit 21, 2001, ER 038 Citation : Catherine CHODZKO, « La PACS s’applique-t-il en Polynésie…
Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 décembre 2001 Citation : Yves-Louis SAGE, « Le droit de la concurrence en Polynésie française – Quelques remarques à la lumière des contrats de concessions…
La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 décembre 2001 Citation : Alain COURET, « Note sous Trib. com. Marseille, ordonnance de référés du 7 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 055 Copyright…
La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 décembre 2001 Citation : Frédéric LEPLAT, « La réforme des cartes bancaires par la loi du 15 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 054 Copyright Transactiveä…
La notion de harcèlement moral en droit
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 novembre 2001 Citation : Pascal ETAIN, « La notion de harcèlement moral en droit », Droit 21, 2001, ER 053 Copyright Transactive 2000-2001
La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 novembre 2001 Citation : Pierre-Henri CONAC, « La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés…
Evolution de la responsabilité des « fournisseurs d’hébergement »
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 octobre 2001 Citation : Maurizio DE ARCANGELIS, « L’évolution de la responsabilité des fournisseurs d’hébergement – Analyse de droit comparé entre Italie et…
Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : La Cour de Cassation en retard d’une jurisprudence communautaire
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 octobre 2001 Citation : Michel MENJUCQ, « Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : la Cour de cassation en retard d’une…
Le courriel (e-mail) personnel du salarié
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 10 octobre 2001 Citation : Frédéric LEPLAT, « Le courriel personnel du salarié — À propos d’un arrêt de principe non dépourvu de limites : Cass. Soc., 2 octobre…
