NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Conclusions Romieu sur CE 4 août 1905, Martin
Le pourvoi du sieur Martin, agissant comme conseiller général du département de Loir-et-Cher est dirigé contre plusieurs délibérations prises par ce conseil général de 1900 à 1903 au sujet des concessions de divers tramways qui ont été approuvées par deux décrets en…
Conclusions Romieu sur CE 3 mars 1905, Aumeunier c. de Fromental
En 1896, la commune de Fromental (Haute-Vienne) a fait procéder à un partage à titre onéreux entre les ayants droit de la section du Petit-Bagnol d’un terrain communal ayant une contenance de quatre hectares et demi. La liste des ayant droit fut dressée, et le conseil…
Conclusions Romieu sur CE 3 mars 1905, Lebourg c. Ville de Rouen
À la date du 15 avr. 1903, le maire de Rouen a pris un arrêté réglementant dans les plus petits détails les installations électriques chez les particuliers, exigeant une vérification préalable des appareils avant leur mise en service, imposant la nécessité d’une…
Conclusions Romieu sur CE 10 févr. 1905, Sieur Tomaso Grecco
Le 15 janv. 1901 à Souk-el-Arba (Tunisie), un taureau furieux parcourait les rues de la ville : la foule en armes lui donne la chasse ; un brigadier et deux gendarmes accourent avec la police locale ; des coups de feu retentissent, et, tandis que le taureau tombe…
Conclusions Romieu sur CE 20 janv. 1905, Cie départementale des eaux et services municipaux c. Ville de Langres
La ville de Langres, par un traité de 1875 modifié en 1880, a concédé à un sieur de la Vallée-Poussin l’établissement et l’exploitation du service municipal des eaux : la concession était faite pour une durée de cinquante ans. En 1891, le concessionnaire a été…
Conclusions Romieu sur TC 24 déc. 1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan
[Note de l’éditeur : Le recueil Lebon mentionne que les conclusions sont publiées sous forme de résumé]. Il y a trois questions, dans le litige actuel, à envisager au point de vue de la compétence : 1º la contestation relative à la possession de la parcelle sur…
Conclusions Romieu sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta
Un arrêt de la Cour des comptes du 6 déc.1899, statuant sur les comptes, pour 1894 et 1895, du sieur Botta, receveur des contributions diverses en Algérie, et receveur municipal de la commune de Koléa, a déclaré ce comptable débiteur envers la commune de diverses…
Conclusions Romieu sur CE 25 mars 1904, Sieur Bouhier et autres [Commune de Lorient] (1re espèce), Sieur Loones et autres [Commune d’Hazebrouck] (2e espèce) et autres
À la veille de la réunion des conseils généraux, il peut être utile de rappeler les principes récemment posés par la jurisprudence, en ce qui concerne les opérations de sectionnement électoral confiées par la loi à ces assemblées départementales. Nous ne pouvons mieux…
Conclusions Romieu sur CE 19 févr. 1904, Chambre des fabricants constructeurs de matériel pour chemins de fer et tramways
Le Recueil Lebon mentionne que ces conclusions sont rapportées sous forme de résumé Le pourvoi, se fonde sur trois catégories de moyens. On soutient d’abord que le décret du 17 sept. 1900, en composant les conseils du travail de membres élus par les syndicats et en…
Conclusions Romieu sur CE 13 nov. 1903, Conseil municipal de la ville de Cette
La loi du 5 août 1879 porte dans son article 1er : « Les commissions administratives des hospices et hôpitaux, celles des bureaux de bienfaisance sont composées du maire et de six membres renouvelables. Deux des membres de chaque commission sont élus par le conseil…
