Résumé : Si, au sens littéral, « le dialogue des juges désigne toutes les situations concrètes,...
L’activité la plus importante d’un Parlement est, sur le plan de la production normative, le vote...
Le 15 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision, dans laquelle...
La cinquième édition du Droit administratif français est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en octobre 2020. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a commencé dès novembre 2020.
Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE
Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d’Edouard...
I. — DE L’INCOMPÉTENCE Division. — L’incompétence peut être définie l’inaptitude...
Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes...
« Le seul responsable de cette affaire, c’est moi et moi seul ! […] Celui qui a fait confiance à...
Par trois décisions d’assemblée du 24 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré le principe de la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles.
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
« La thèse est une erreur de jeunesse ! » Alors même que je ne m’étais pas encore engagé dans un...
Il est en principe contradictoire de vouloir entamer un propos par une conclusion, mais c’est...
Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions...
SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale,...
En France, l’Église de scientologie constitue une association à but non lucratif, revendiquant le...
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