• Accueil
  • Manuels et thèses
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
    • Droit administratif français, 6ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Chroniques
    • Archives
      • Matière pénale
      • Responsabilité médicale
      • Droit des affaires
      • Droit constitutionnel
      • Droit civil
      • Droit et culture populaire
    • Droit administratif français et comparé
    • Droit de l’Union
    • Droit public économique et contrats publics
    • Droit des libertés
    • Contentieux administratif
    • Informatique juridique
    • Droit public financier
  • Revues archivées
    • Bulletin juridique des collectivités locales
    • Droit 21
    • Jurisprudence Clef
    • Scientia Juris
  • Colloques
    • 5 mai 2021 : L’UE et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
    • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
    • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
    • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
    • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
    • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
    • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
    • 15 septembre 2017 : La réforme
    • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
    • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
    • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
    • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
  • Rééditions
    • Léon Duguit
      • Les transformations du droit public
      • Souveraineté et liberté
    • Maurice Hauriou : note d’arrêts
    • Édouard Laferrière
    • Otto Mayer
  • Twitter

Revue générale du droit

  • Organes scientifiques de la revue
  • Charte éditoriale
  • Soumettre une publication
  • Mentions légales
You are here: Home / Archives for Table des matières / Droit français / Droit public / Droit administratif général

Conclusion sur « CE 21 juin 1895, Sieur Cames »

Portrait de Jean Romieu

Recueil Dalloz 1896.3.66  L'Etat est responsable des conséquences d'un accident survenu à un ouvrier employé dans un arsenal par un éclat métallique projeté par une machine, alors qu'aucune négligence ou imprudence n'est imputable à cet ouvrier; Et sans qu'il soit besoin d'établit que l'accident a eu pour cause une faute d'un agent de l'Administration (sol. impl.).  M. le … [Read more...]

Conclusion sur « CE 12 janv. 1894, Héritiers Dufourcq »

Portrait de Jean Romieu

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1894, p. 21  En matière de dommages causés par des travaux publics, la demande d’indemnité adressé au préfet constitue-t-elle une réclamation faisant obstacle à l’application de la déchéance quinquennale, si l’administration a reconnu alors le principe de l’indemnité et en a accepté le règlement amiable ? - Rés. aff. - Dans ces … [Read more...]

Conclusion sur « CE 17 mars 1893, Compagnie du Nord et de l’Est et autres c. Ministre de la Guerre »

Portrait de Jean Romieu

Sirey 1894.3.119  1º Dans l’exécution des marchés passés pour le service de leur département (spécialement des marchés passés avec les Comp. de chemins de fer pour les transports millilitres pendant la guerre), rien ne s’oppose à ce que les ministres acceptent pour l’administration les conséquences d’événements de force majeure (C. civ., 1148). Les ministres ne peuvent pas … [Read more...]

Conclusion sur « CE 2 déc. 1892, Sieur Mogambury »

Portrait de Jean Romieu

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, 1892, p. 836  Les sous-secrétaires d’Etat ont-ils un pouvoir de décision propre, et peuvent-ils statuer aux lieu et place des ministres, lorsque ce pouvoir leur a été conféré par un décret du chef de l’Etat ? - Rés. aff. impl.  Les services rendus en qualité d’écrivain auxiliaire dans les bureaux du commissariat de la marine (Inde … [Read more...]

Conclusion sur « CE 8 août 1892, Compagnie lyonnaise des tramways c. consorts Piraud »

Portrait de Jean Romieu

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 713  Le riverain d’une voie publique sur laquelle est établi un tramway est-il fondé à réclamer une indemnité à raison du dommage que lui cause l’inaccomplissement par la compagnie des conditions qui lui sont imposées par le cahier des charges en ce qui concerne l’espace à laisser pour la circulation entre la voie et le trottoir, … [Read more...]

Ce ‘général’ qui n’en est pas un. A propos de la décision n° 2021-940 QPC Société Air France

Tribune

city france paris street

Le 15 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision, dans laquelle il a dégagé un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France : l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale attachées à l’exercice de la force publique. Cette décision est remarquable à plusieurs égards. … [Read more...]

Conclusion sur « CE 24 juin 1892, Ministre des travaux publics c. Garrigou »

Portrait de Jean Romieu

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 572 Le conseil de préfecture est-il compétent pour connaître d’une action en indemnité formée par un ouvrier blessé sur les chantiers de travaux exécutés en régie pour le compte de l’Etat ? - Rés. aff. imp. L’Etat est-il fondé à prétendre qu’il n’est tenu à aucune responsabilité à raison d’un accident survenu à un ouvrier sur des … [Read more...]

Droit administratif français, 6ème édition

La 6ème édition du Droit administratif français est parue en août 2021. Elle est en ligne depuis septembre 2021. La sixième édition du manuel est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en août 2021. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a été achevée en septembre 2021. En raison de son volume, le manuel est édité en deux volumes, qui … [Read more...]

Avant-propos à la réédition du Traité de la juridiction administrative d’Édouard Laferrière

Portrait d'Edouard Laferrière

Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d'Edouard Laferrière est traditionnellement considéré comme l'oeuvre marquant l'entrée du droit administratif français dans la modernité. Les ouvrages qui le précèdent n'ont pas atteint le niveau de systématisation qui est le sien et manquent probablement de ce qui assurera au droit administratif … [Read more...]

Chapitre III – Des moyens d’annulation des actes administratifs attaqués pour excès de pouvoir

Portrait d'Edouard Laferrière

I. — DE L'INCOMPÉTENCE Division. — L'incompétence peut être définie l'inaptitude légale d'une autorité à prendre une décision, à faire un acte non compris dans ses attributions. La nullité résultant de l'incompétence est d'ordre public ; elle peut être prononcée d'office par le Conseil d'État, même si la requête a omis de l'invoquer (1. Conseil d'État, 27 février 1880, commune … [Read more...]

Chapitre II – Actes de gouvernement

Portrait d'Edouard Laferrière

Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes d'administration ; plusieurs sont des actes de gouvernement, et échappent, à ce titre, à tout recours devant la juridiction contentieuse. Celle-ci n'est en effet instituée que pour juger les décisions de l'autorité administrative, non celles de l'autorité gouvernementale qui ne relève que … [Read more...]

L’évolution présidentialiste des services de la présidence de la République

Du service  de la Maison d’un chef d’État parlementaire au pilotage du gouvernement

Palais de l'ELysée

« Le seul responsable de cette affaire, c’est moi et moi seul ! […] Celui qui a fait confiance à Alexandre Benalla, c’est moi, le Président de la République. Celui qui a été au courant et a validé l’ordre, la sanction de mes subordonnés, c’est moi et personne d’autre». ((Allocution du Président de la République Emmanuel Macron, à la Maison de l’Amérique latine à Paris devant … [Read more...]

De la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles

Note sous CE, Ass., 24 décembre 2019, Société Paris Clichy e.a. n° 425981, 425983, 428162

Par trois décisions d'assemblée du 24 décembre 2019, rendues sur les conclusions de Marie Sirinelli, le Conseil d'Etat a consacré le principe de la responsabilité de l'Etat du fait des lois inconstitutionnelles. L'évolution était inévitable; elle était attendue et l'inscription de ces trois affaires à l'audience de l'assemblée du contentieux du 13 décembre 2019 ne laissait … [Read more...]

Quelle(s) méthode(s) pour étudier « le modèle nordique d’administration publique » ?

« La thèse est une erreur de jeunesse ! » Alors même que je ne m’étais pas encore engagé dans un travail doctoral, cette affirmation de la professeure Raphaële Rivier eut un écho très particulier dans mon esprit. Est-ce que cela vise à dédramatiser le choix du sujet et la méthodologie employée, puisque, de toute façon, il s’agira d’une erreur ? Ou bien, faut-il ici comprendre … [Read more...]

Analyser le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers en France et en Espagne, ou défendre l’intérêt des recherches comparatives non prescriptives

Il est en principe contradictoire de vouloir entamer un propos par une conclusion, mais c’est pourtant ce qui semble ici la meilleure porte d’entrée pour procéder à la démarche réflexive appelée par la question suivante : de quelle manière ai-je fait du droit comparé dans ma thèse portant sur Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers. Les … [Read more...]

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Tome I – Chapitre Ier : Ancien Régime

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1

Portrait d'Edouard Laferrière

Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions régulières ont été instituées, on ne trouve pas d'époque où les corps judiciaires chargés d'appliquer les lois civiles et criminelles aient été en même temps appelés à statuer sur les difficultés en matière d'administration publique. Aux premiers temps de la monarchie, il n'y avait pas … [Read more...]

Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1

Portrait d'Edouard Laferrière

SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale, fiscale et de comptabilité publique. Chambre des comptes. — Cours des aides. — Bureaux de finances. 2. Juridictions en matière d'administration générale. Origines de la juridiction du Conseil du roi. — Origines de la juridiction des intendants.— Conflits des parlements … [Read more...]

Conclusions Romieu sur Tomaso Grecco

Conclusions sur CE, Section, 10 février 1905, Tomaso Grecco, requête numéro 10365, publié au recueil

Portrait de Jean Romieu

Le 15 janv. 1901 à Souk-el-Arba (Tunisie), un taureau furieux parcourait les rues de la ville : la foule en armes lui donne la chasse ; un brigadier et deux gendarmes accourent avec la police locale ; des coups de feu retentissent, et, tandis que le taureau tombe frappé, un sieur Grecco, qui se trouvait derrière la porte d'une maison voisine, reçoit à travers cette porte une … [Read more...]

Le droit d’accès aux documents administratifs entre transparence et secret

Note sous Conseil d'Etat, SSR., 8 novembre 2017, Église de scientologie Celebrity Center, req. n°375704

Logo de la CADA

En France, l’Église de scientologie constitue une association à but non lucratif, revendiquant le statut d’une association cultuelle et réunissant près de 45 000 adeptes, sans pour autant tirer des avantages de la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’État ((Sur la qualité de « religion » dont souhaite se prévaloir l’église de scientologie dans une affaire … [Read more...]

Conclusions Jean Romieu sur CE 2 décembre 1893, Mogambury

Portrait de Jean Romieu

« Un sieur Mogambury, ancien écrivain auxiliaire, de la direction de l’intérieur des établissements français de l’Inde, s’est adressé au sous-secrétaire d’Etat des colonies à l’effet d’obtenir une pension de retraite. Le sous-secrétaire d’Etat a, par décision du 22 décembre 1890, rejeté sa demande. Le sieur Mogambury se pourvoit devant vous contre cette décision. Si vous … [Read more...]

  • 1
  • 2
  • 3
  • …
  • 12
  • Next Page »

Jean Romieu

Olivier Renaudie

Professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne et membre de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Directeur du Master 2 Contentieux public et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE).

Pierre Tifine

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE

Philippe Cossalter

Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.

Edouard Laferrière

Jurisconsulte français. 1841 - 1901. Ancien Vice-président du Conseil d'État de 1886 à 1898.

Anne-Lise Madinier

Docteure en droit public au Centre de Droit Economique et du Développement de l’Université Via Domitia de Perpignan

Jean-Baptiste Pointel

Conseiller pédagogique en charge des politiques publique et des questions de gouvernance à l’École national d’administration Chercheur associé au Centre d’expertise et de recherche administrative (CERA)

Anna Neyrat

Maîtresse de conférences Université Paul Valéry Montpellier 3 CERCCLE EA 7436

Maria Kordeva

Docteur en droit public Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

Rechercher dans le site

Dernières publications

  • Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français 06/02/2023
  • Actes du colloque sur « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Université du Mans, faculté de droit de Laval. 14/01/2023
  • L’encadrement des dépenses publiques. Quelle pertinence ? Quelle efficacité ? 14/01/2023
  • Quelles perspectives financières pour les départements ? L’exemple du Conseil départemental de la Mayenne  14/01/2023
  • Le système fiscal français : quelle(s) priorité(s) pour la gouvernance financière ? 14/01/2023
  • Gouvernance, pilotage, soutenabilité: quel cadre pour les finances sociales au sein des finances publiques ? 14/01/2023
  • Une Union européenne fédérale : utopie ou évolution inéluctable ? 14/01/2023
  • La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?  14/01/2023
  • Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques 14/01/2023
  • Les finances publiques en Belgique et les crises du XXIème siècle : rupture ou continuité ? 14/01/2023

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


Recherche dans le site

Contacts

Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in