Résumé : Si, au sens littéral, « le dialogue des juges désigne toutes les situations concrètes, quelles qu’en soient les modalités, au cours desquelles une discussion portant sur le droit est entamée entre des juges ((X. MAGNON, « L’expression de « dialogue des juges » peut-elle avoir un sens utile pour connaître ce qu’elle est censée décrire ? » Annuaire international des … [Read more...]
Le contrôle des actes parlementaires par le Conseil d’Etat : du déni de justice à la confusion jurisprudentielle
L’activité la plus importante d’un Parlement est, sur le plan de la production normative, le vote des lois. Mais l’activité normative des chambres d’un Parlement ne se réduit pas à son activité législative. Le fonctionnement quotidien des assemblées implique, en effet, l’adoption de nombreux actes non législatifs. On parle, pour désigner ces actes, d’actes parlementaires. Ces … [Read more...]
Conclusions sur CE 21 juin 1895, Sieur Cames
Recueil Dalloz 1896.3.66 L'Etat est responsable des conséquences d'un accident survenu à un ouvrier employé dans un arsenal par un éclat métallique projeté par une machine, alors qu'aucune négligence ou imprudence n'est imputable à cet ouvrier; Et sans qu'il soit besoin d'établit que l'accident a eu pour cause une faute d'un agent de l'Administration (sol. impl.). M. le … [Read more...]
Conclusions sur CE 12 janv. 1894, Héritiers Dufourcq
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1894, p. 21 En matière de dommages causés par des travaux publics, la demande d’indemnité adressé au préfet constitue-t-elle une réclamation faisant obstacle à l’application de la déchéance quinquennale, si l’administration a reconnu alors le principe de l’indemnité et en a accepté le règlement amiable ? - Rés. aff. - Dans ces … [Read more...]
Conclusions sur CE 17 mars 1893, Compagnie du Nord et de l’Est et autres c. Ministre de la Guerre
Sirey 1894.3.119 1º Dans l’exécution des marchés passés pour le service de leur département (spécialement des marchés passés avec les Comp. de chemins de fer pour les transports millilitres pendant la guerre), rien ne s’oppose à ce que les ministres acceptent pour l’administration les conséquences d’événements de force majeure (C. civ., 1148). Les ministres ne peuvent pas … [Read more...]
Conclusions sur CE 2 déc. 1892, Sieur Mogambury
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, 1892, p. 836 Les sous-secrétaires d’Etat ont-ils un pouvoir de décision propre, et peuvent-ils statuer aux lieu et place des ministres, lorsque ce pouvoir leur a été conféré par un décret du chef de l’Etat ? - Rés. aff. impl. Les services rendus en qualité d’écrivain auxiliaire dans les bureaux du commissariat de la marine (Inde … [Read more...]
Conclusions sur CE 8 août 1892, Compagnie lyonnaise des tramways c. consorts Piraud
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 713 Le riverain d’une voie publique sur laquelle est établi un tramway est-il fondé à réclamer une indemnité à raison du dommage que lui cause l’inaccomplissement par la compagnie des conditions qui lui sont imposées par le cahier des charges en ce qui concerne l’espace à laisser pour la circulation entre la voie et le trottoir, … [Read more...]
Ce ‘général’ qui n’en est pas un. A propos de la décision n° 2021-940 QPC Société Air France
Tribune
Le 15 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision, dans laquelle il a dégagé un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France : l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale attachées à l’exercice de la force publique. Cette décision est remarquable à plusieurs égards. … [Read more...]
Conclusions sur CE 24 juin 1892, Ministre des travaux publics c. Garrigou
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 572 Le conseil de préfecture est-il compétent pour connaître d’une action en indemnité formée par un ouvrier blessé sur les chantiers de travaux exécutés en régie pour le compte de l’Etat ? - Rés. aff. imp. L’Etat est-il fondé à prétendre qu’il n’est tenu à aucune responsabilité à raison d’un accident survenu à un ouvrier sur des … [Read more...]
Conclusions sur CE 20 mai 1892, Sieurs Tessier et Beaugé, syndic de la faillite de la Societé du Casino de Nice c. ville de Nice
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 456 Le concessionnaire d’un casino municipal est déclaré déchu de sa concession faute d’avoir rempli les obligations de son cahier des charges ; il est procédé à une nouvelle adjudication en exécution d’un nouveau cahier des charges aux termes duquel le défaut de paiement du prix par le nouveau concessionnaire à l’ancien, dans le … [Read more...]
Droit administratif français, 6ème édition
La 7ème édition du Droit administratif français est parue en août 2023. Elle est en ligne depuis septembre 2023. La septième édition du manuel est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en août 2023. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a été achevée en septembre 2023. En raison de son volume, le manuel est édité en deux volumes, qui … [Read more...]
Avant-propos à la réédition du Traité de la juridiction administrative d’Édouard Laferrière
Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d'Edouard Laferrière est traditionnellement considéré comme l'oeuvre marquant l'entrée du droit administratif français dans la modernité. Les ouvrages qui le précèdent n'ont pas atteint le niveau de systématisation qui est le sien et manquent probablement de ce qui assurera au droit administratif … [Read more...]
Chapitre III – Des moyens d’annulation des actes administratifs attaqués pour excès de pouvoir
I. — DE L'INCOMPÉTENCE Division. — L'incompétence peut être définie l'inaptitude légale d'une autorité à prendre une décision, à faire un acte non compris dans ses attributions. La nullité résultant de l'incompétence est d'ordre public ; elle peut être prononcée d'office par le Conseil d'État, même si la requête a omis de l'invoquer (1. Conseil d'État, 27 février 1880, commune … [Read more...]
Chapitre II – Actes de gouvernement
Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes d'administration ; plusieurs sont des actes de gouvernement, et échappent, à ce titre, à tout recours devant la juridiction contentieuse. Celle-ci n'est en effet instituée que pour juger les décisions de l'autorité administrative, non celles de l'autorité gouvernementale qui ne relève que … [Read more...]
L’évolution présidentialiste des services de la présidence de la République
Du service de la Maison d’un chef d’État parlementaire au pilotage du gouvernement
« Le seul responsable de cette affaire, c’est moi et moi seul ! […] Celui qui a fait confiance à Alexandre Benalla, c’est moi, le Président de la République. Celui qui a été au courant et a validé l’ordre, la sanction de mes subordonnés, c’est moi et personne d’autre». ((Allocution du Président de la République Emmanuel Macron, à la Maison de l’Amérique latine à Paris devant … [Read more...]
De la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles
Note sous CE, Ass., 24 décembre 2019, Société Paris Clichy e.a. n° 425981, 425983, 428162
Par trois décisions d'assemblée du 24 décembre 2019, rendues sur les conclusions de Marie Sirinelli, le Conseil d'Etat a consacré le principe de la responsabilité de l'Etat du fait des lois inconstitutionnelles. L'évolution était inévitable; elle était attendue et l'inscription de ces trois affaires à l'audience de l'assemblée du contentieux du 13 décembre 2019 ne laissait … [Read more...]
Quelle(s) méthode(s) pour étudier « le modèle nordique d’administration publique » ?
« La thèse est une erreur de jeunesse ! » Alors même que je ne m’étais pas encore engagé dans un travail doctoral, cette affirmation de la professeure Raphaële Rivier eut un écho très particulier dans mon esprit. Est-ce que cela vise à dédramatiser le choix du sujet et la méthodologie employée, puisque, de toute façon, il s’agira d’une erreur ? Ou bien, faut-il ici comprendre … [Read more...]
Analyser le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers en France et en Espagne, ou défendre l’intérêt des recherches comparatives non prescriptives
Il est en principe contradictoire de vouloir entamer un propos par une conclusion, mais c’est pourtant ce qui semble ici la meilleure porte d’entrée pour procéder à la démarche réflexive appelée par la question suivante : de quelle manière ai-je fait du droit comparé dans ma thèse portant sur Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers. Les … [Read more...]
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Tome I – Chapitre Ier : Ancien Régime
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1
Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions régulières ont été instituées, on ne trouve pas d'époque où les corps judiciaires chargés d'appliquer les lois civiles et criminelles aient été en même temps appelés à statuer sur les difficultés en matière d'administration publique. Aux premiers temps de la monarchie, il n'y avait pas … [Read more...]
Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1
SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale, fiscale et de comptabilité publique. Chambre des comptes. — Cours des aides. — Bureaux de finances. 2. Juridictions en matière d'administration générale. Origines de la juridiction du Conseil du roi. — Origines de la juridiction des intendants.— Conflits des parlements … [Read more...]
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