NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Conclusions Romieu sur CE 8 avr. 1892, Sieur Trucchy
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 359 Le conseil de préfecture est-il compétent, sauf appel au Conseil d’Etat pour connaître d’une demande en réduction de taxes d’affouage et pâturage fondée sur ce que le contribuable ayant son habitation dans la…
Conclusions Romieu sur CE 13 nov. 1891, Commune d’Albias
Recueil Sirey 1893.III.14 La décision par laquelle la commission départementale approuve le tracé d’un chemin vicinal ordinaire et déclare d’utilité publique les travaux et la cession des terrains nécessaires à leur exécution, ne rentre pas dans les mesures autorisées…
Conclusions Romieu sur CE 14 févr. 1890, Héritiers Guilloteaux
Recueil des arrêts du Conseil d’État 1890, p. 159 Centimes additionnels. – Lorsqu’une imposition extraordinaire est autorisée par une loi pendant 30 ans, la perception de cet impôt est-elle régulière, alors même que l’emprunt qu’elle devait gager n’a été réalisé…
Conclusions Henry Jagerschmidt sur CE, 13 décembre 1889, Cadot : Rec., p. 1148
Messieurs, en 1877, le conseil municipal de Marseille, estimant que le sieur Cadot, ingénieur des ponts et chaussées, mis à la disposition de la ville par le ministre des Travaux publics, ne remplissait pas d’une manière satisfaisante les fonctions de directeur…
Conclusions Romieu sur CE 28 juin 1889, Compagnie des Chemins de fer de l’Est
Recueil des arrêts du Conseil d’État, 1889, p. 781 Chemins de fer. – Des immeubles acquis par une compagnie de Chemin de fer, en exécution d’un décret déclaratif d’utilité publique, en vue de l’agrandissement d’une gare, constituent-ils des propriétés…
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