NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Les sources juridiques de la coopération transfrontalière entre collectivités publiques françaises et allemandes
Introduction Pour justifier le plan suivi par nos développements, il nous faut commencer par définir les principaux termes de notre sujet, à savoir : les sources juridiques, la coopération transfrontalière et les collectivités publiques en France et en Allemagne. A….
Allocution du Ministre des affaires européennes
Je vous remercie très cordialement de l’invitation à cet évènement impor-tant. Il faut tout particulièrement remercier et féliciter le Centre juridique franco-allemand pour cette conférence. [01] Cette dernière marque le coup d’envoi pour recenser et analyser la…
Propos introductifs : l’avenir de la coopération transfrontalière
Monsieur Niedermeyer représentant de Monsieur le Ministre, Monsieur le Consul général de la France à Sarrebruck, Madame la Vice-Présidente de l’Université de la Sarre, Madame la Vice-Présidente de l’Université franco-allemande de la Sarre Mesdames et Messieurs les…
![By Clame Reporter (Own work) [CC BY-SA 4.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)], via Wikimedia Commons](https://i0.wp.com/www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/blocage.jpg?fit=800%2C425&ssl=1)
Préjudices causés par le blocage de l’accès à une plateforme d’approvisionnement : mode d’emploi pour engager la responsabilité de l’État
Dans le cadre d’un mouvement de protestation ayant donné lieu à des actions similaires en divers points du territoire national, des producteurs de lait ont, entre le 7 et le 12 juin 2009, bloqué l’accès à une plateforme d’approvisionnement des magasins de grande…
La consécration de l’opposabilité directe de la loi littoral
La société Savoie Lac Investissements avait déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment de cinq logements. Se fondant sur la non-conformité de cette demande aux dispositions de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme qui…
Sur les conditions du renouvellement des conventions d’occupation du domaine public
On pensait la matière du droit administratif de biens stabilisée depuis l’entrée en vigueur du Code générale de la propriété des personnes publiques en 2006. L’arrêt commenté apporte toutefois une évolution susceptible d’entraîner des conséquences réelles. Le Conseil…
Le droit de refuser de se soigner
Contexte : Par cet arrêt rendu le 27 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le refus de se soumettre à des traitements médicaux ne saurait être opposé à la victime pour réduire son droit à réparation. Litige : Le 27 juillet 2007, un…
Précisions sur les modalités d’indemnisation du cocontractant en cas de résiliation anticipée du contrat pour motif d’intérêt général
Les faits à l’origine du présent arrêt sont relativement banals. Le Tribunal de grande instance de Marseille avait conclu, avec la société Leasecom, un contrat de location de quinze photocopieurs, à compter du 1er janvier 2004, pour une durée de douze trimestres. Par…
Les données acquises de la science à la date de l’accouchement
Contexte : Par cet arrêt rendu le 13 juillet 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il convient de se placer à la date de l’acte de soins dommageable pour apprécier sa conformité à l’état des connaissances scientifiques. Litige : Le 24 mars 1989, une…
Les limites étroites de la solidarité nationale
Contexte : Par cet arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation confirme sa conception étroite de la solidarité nationale qui conduit à réserver l’intervention de l’ONIAM à des situations exceptionnelles. Litige : Un patient subit en avril 2008 une…
