La frontière comme source de litiges en droit fiscal : quelques effets de la déterritorialisation en matière fiscale
D’un point de vue externe au droit, à savoir du point de vue de la société en général, il peut...
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Note du conférencier : Le présent article s’appuie sur des diapositives présentées lors du...
La profession de notaire est très ancienne : elle existait au Moyen Âge et trouve même son origine...
Le rapport du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine publié en 2011 sur les...
Introduction La « Coopération judiciaire en matière civile » n’est que l’une des quatre dimensions...
En régions frontalières il n’est pas rare que l’autorisation ou la planification d’un grand projet...