Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 20 décembre 2001
Citation : David BOSCO, « Le Tribunal de première instance précise la position communautaire sur la règle de raison et la
théorie des restrictions accessoires en matière d’ententes prohibées » – Note sous T.P.I.C.E., 18 septembre 2001, M6 et a.
contre Commission, aff. T-112/99, Droit 21, 2001, Chr., AJ 476
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David Bosco
– Professor à l’Université d’Aix-Marseille – avant: Professor chez Nice Sophia-Antipolis University, Lecturer chez Universite Paul Cezanne – Concours d’agrégation droit privé et sciences criminelles (2009)
